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246 résultats pour « Pelfrene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd96eecdc6046d475d55bf

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Cette situation laisse supposer que l'activité n'est pas pérenne. * Le passif déclaré à ce jour s'élève a 153.836,51 euros dont 89.502,36 euros de créances à échoir.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a774a9cdc6046d476c3fcb

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

les difficultés résulte de la perte d'un client historique qui représentait 80% de son chiffre d'affaires, Que du fait du fléchissement de l'activité elle n'a plus la capacité d'honorer de manière pérenne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87ea2cdc6046d4784c526

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

combinées à un pilotage renforcé de l'activité, vont permettre de restaurer la rentabilité et la trésorerie de l'entreprise, condition indispensable à la poursuite de l'exploitation dans des conditions pérennes

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1d68cdc6046d47c16097

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle explique toutefois qu'en réduisant les charges, en diversifiant ses activités et en augmentant sa visibilité, l'activité pourrait devenir pérenne et que le redressement judiciaire lui permettrait

Source officielle
TCOM

MARDI

69a99b70cdc6046d479cbefe

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

comparaissant par Maître Christophe RAFFAILLAC, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 2 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Maurice PERENNES

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46952cdc6046d47313e7e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

En date du 23 juin 2025 la SARL MULTIPIECES envoie un courrier recommandé avec avis de réception à la SAS 35 COURTAGE AUTO, demandant la réparation pérenne du véhicule ou l'annulation de la vente.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07f1ccdc6046d47d1af6c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

d'actionner des leviers clés afin de revoir sa stratégie… le développement de la sous-traitance et d'un portefeuille client combiné à la réduction et à la maîtrise des coûts assurera une situation pérenne

Source officielle
TCOM

MARDI

69a91538cdc6046d478e86bf

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Nathalie BOURSEAU, David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL, François CHARMET, Juges Et prononcé,

Source officielle
TCOM

MARDI

69c31d4bcdc6046d47d40daf

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

société EMG, [V] SARL,, [Adresse 2], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 17 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acea4acdc6046d47e674e8

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

commandes au regard de la baisse du chiffre d'affaires sur les deux dernières années de telle sorte qu'il ne pouvait y avoir de croyance de la société [D] [Y] [H] à une relation commerciale stable et pérenne

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7002cdc6046d47c82c60

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Elles espèrent que la solution sera pérenne car il s'agit d'un établissement unique sur [Localité 1] et qui offre des belles perspectives.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29ebdcdc6046d47c65927

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Seule une procédure de sauvegarde peut lui offrir un cadre sécurisé pour rétablir l'équilibre, restaurer la confiance des partenaires et construire un plan de relance pérenne, sans mettre en péril son

Source officielle
TCOM

MARDI

69c320b8cdc6046d47d45743

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

et signifiée le 7 mars 2025, ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 1 er juillet 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2e6e3cdc6046d47cf71a4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SIMON, Avocat au barreau de Nantes, associé de la SELARL KACERTIS, société d'Avocats au Barreau de Nantes, [Adresse 4], L'affaire a été entendue en audience publique le 3 juin 2025 par : Maurice PERENNES

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c48fb1cdc6046d47f9abb5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

judiciaire de la société AYDIN CONSTRUCTIONS , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Estelle GARNIER DEMANDEURS SAS, [Z], [O] , [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Sandra PELLEN

Source officielle
TCOM

MARDI

69a98d8acdc6046d479ad43a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

comparaissant par Maître Anthony QUEVAREC, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 3 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9b8d3cdc6046d4703a93f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

présenté. 2025F01935 - 2529600085/3 Le mandataire judiciaire constate que les mesures prises en période d'observation permettent à ce jour la présentation d'un plan de redressement qui se veut viable et pérenne

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TCOM

MARDI

69c2d8cdcdc6046d47cc90b9

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de la SELARL WATERLOT – BRUNIER, société d'Avocats, L'affaire a été entendue en audience publique le 1 er juillet 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES

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TCOM

Chambre 07

69bf00decdc6046d477a5d40

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'intervention réalisée par le garage ne permet pas d'avoir un véhicule conforme aux caractéristiques d'origine, et que le niveau de traçabilité d'entretien du moteur, ne permet pas une utilisation pérenne

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TCOM

Chambre 06

69f3adb1cdc6046d47220cda

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Assister la Société dans ses négociations avec tout autre créancier ou partenaire ; * Parvenir à la conclusion d'un accord global permettant le maintien de l'activité du Groupe dans des conditions pérennes

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