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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae8e93cdc6046d4704f64c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La cause a été entendue à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, - Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, - Monsieur Eric FERRARO, Juge, assistés de : -

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae8eaccdc6046d4704f8b8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La cause a été entendue à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, - Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, - Monsieur Eric FERRARO, Juge, assistés de : -

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55f13cdc6046d470e1253

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 29 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bedb36cdc6046d4775d200

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

d'observation du 27/01/2026 Numéro de rôle : 2025 015439 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 27/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa69b7cdc6046d47ae0f00

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ressort, contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f07dcdc6046d478c6b91

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00011 CAISSE

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TCOM

JEUDI

69a8f84bcdc6046d478c5d7c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Adresse 3] ne comparaissant pas, Monsieur [L] [F], [Adresse 3] comparaissant par Maître Damien BARRE, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 20 février 2025 par : Philippe

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa864ccdc6046d47b170ac

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac2dfcdc6046d47b7f10d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00716

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d0abcdc6046d47f2578c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER Greffier associé, N° RG : 2026R00145 CAISSE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac185cdc6046d47b7d2fd

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00704

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TCOM

Procédures collectives

69ddf407cdc6046d472d5c35

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[C] [G] [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Jean-Philippe TURPIN, avocat DEFENDEUR : SAS FSME [Adresse 2] [Localité 1] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [I] [V], commissaire de

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TCOM

Chambre 04

69f28103cdc6046d47049210

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Philippe MARIN Juges : M. Jean CORMERY M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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Chambre 04

69f282c2cdc6046d4704b7f3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Philippe MARIN Mandataire Liquidateur : SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [G] [S] [Adresse 4].

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Trib. de Commerce

69ae4ecacdc6046d4700369b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, - Madame Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur Pascal FAURE, Juge, assistés de : - Madame

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TCOM

Trib. de Commerce

69b43d71cdc6046d478c6bbc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LE MOUSKER [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Monsieur Yann MOREL– Composition du tribu inal lors des débats et du délibéré :μ Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe

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TCOM

Trib. de Commerce

69b43e67cdc6046d478c7cbd

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

(s) : Madame Sylvie GASPARINI * Défendeur (s) : AE4 SAS [Adresse 2] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe

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Trib. de Commerce

69b43e9ccdc6046d478c803b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

EXCURSION SARL [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Monsieur [M] [L] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe

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CHAMBRE 01

6a111cb9cdc6046d47a3ab3a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Philippe KARCHER Président de la formation,M. Philippe AMESTOY,Mme Marina DA COSTA, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

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TCOM

CHAMBRE 01

6a111b42cdc6046d47a39416

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Philippe KARCHER Président de la formation,M. Philippe AMESTOY,Mme Marina DA [K], qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

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