CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

DU 21 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00470 SAS MEDECINE ON LINE N° RG: 2026L01113 DEBITEUR SAS MEDECINE ON LINE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 830961256 2017 B 6720 Représentant légal : Mme Martine

Source officielle

TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5bedbcdc6046d47afa41e

Commerce

8 avril 2025

Maître Marie-Anne BADE * ET - La SARL 6D HOLDING [Adresse 4] défenderesse comparant par Maître Caroline DEMEYERE Avocat à [Localité 1] la BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 5] représentée par Maître Philippe

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07cdecdc6046d47d180ee

Commerce

27 avril 2026

MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD, greffier.

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a5cfcdc6046d4787426e

Commerce

12 janvier 2026

MARTIN-HANRAS, juge, et Maître Anick FABRE, greffier.

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a9a3cdc6046d47878300

Commerce

12 janvier 2026

MARTIN-HANRAS, juge, et Maître Anick FABRE, greffier.

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a9bdcdc6046d4787848f

Commerce

12 janvier 2026

MARTIN-HANRAS, juge, et Maître Anick FABRE, greffier.

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c623cdc6046d4789916a

Commerce

12 janvier 2026

Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2919ecdc6046d47c52f2e

Commerce

19 janvier 2026

MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85bbccdc6046d4780646b

Commerce

14 avril 2025

TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL CAFECO DISTRIBUTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5a03cdc6046d47b610a5

Commerce

23 avril 2026

l'égard de la Société par actions simplifiée [Localité 1] - [Adresse 1], Fixe au ler février 2026 la date de cessation des paiements, Désigne Madame [P] [M] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Philippe

Source officielle

TCOM

Chambre 21

69f53b71cdc6046d4745d141

Commerce

15 octobre 2025

Philippe MARIN assisté de Me Dominique DA Greffier.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69da876dcdc6046d47e84a9b

Commerce

17 octobre 2025

Jugement prononcé en audience le 17/10/2025 par Monsieur Gilles DELAITRE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bcb4ccdc6046d472420e1

Commerce

13 mai 2026

livre VI du Code de Commerce à l'égard de CAPGREEN (SAS) - [Adresse 3], Fixe au 28 mars 2026 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [E] [C] en qualité de Juge-Commissaire et Monsieur Philippe

Source officielle

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab41d3cdc6046d47c4d77a

Commerce

19 janvier 2026

de rôle : 2026000103 JUGEMENT DU 19 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté VINO Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

Source officielle

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab4226cdc6046d47c4dd28

Commerce

19 janvier 2026

de rôle : 2026000170 JUGEMENT DU 19 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté [H] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

Source officielle

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab4242cdc6046d47c4df1c

Commerce

19 janvier 2026

2026000181 JUGEMENT DU 19 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl CVK TELECOM Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c218a3cdc6046d47ba3e6c

Commerce

14 avril 2025

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS IMA BOIS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Source officielle

TCOM

chambre 1-12

69d1b5e8cdc6046d472798f2

Commerce

24 janvier 2025

75010 Paris - RCS de Paris n° B 900 099 235 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI LEGAL SQUAD AVOCATS - Me Loïc ALVAREZ, Avocat (L102) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a9c6cdc6046d47a4b607

Commerce

4 mai 2026

MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD, greffier.

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a9decdc6046d47a4b785

Commerce

4 mai 2026

MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD, greffier.

Source officielle

Page 8 sur 18

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel

Créations

PEROU, Chloe, Martine, Philippine

SIREN 102876828Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

29/03/2026

Voir →

Créations

MARTIN, Aurélie, Yvette, Philippine, Lucienne, LAFON

SIREN 903853661Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

30/11/2025

Voir →

Créations

POUGET, Christelle, Michelle, Philippine, Pascale, Martine, Nicole, BASQUIN POUGET

SIREN 951257419Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

19/04/2023

Voir →

Créations

PHILIPPINE MARTINEZ PRODUCTION, MARTINEZ, Philippine, Laurie, Madeleine

SIREN 833099294GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

15/11/2017

Voir →

Immatriculations

MAISON DESVIGNES AINE ET FILS, Alfred de la Cour, Antoinette Labiche, Augustine Legrand, Béatrice Defresne, Beauterroir, Cécile de la Vigne, Cécile Deville, Cellier Héloïse Martins, Cellier Sainte Cyrille, Chaîne de Coeur, Charles de Richebon, Charles Frombois, Charles Julien, Chêne de Coeur, Christian Bon Bernard, Christian Le Petit, Clotilde Laforêt, Comtesse Alexandra, Comtesse Clotilde, Comtesse Roseline, Desvignes Ainé et Fils, Duc de Beaubernard, Duc de Loïse, Duc de Marsan, Duc des Francs, Duchesse Violette, Emile Gauthier, Eugène de la Fontaine, Eugène Ellia, Feuille de Vigne, François La Pierre, Francine Labelle, Frères Vignon, Georges de la Sommière, Gilles de la Tour, Grand Logis, Hubert de Bonjean, Hubert de Compostel, Hubert de Grand Jean, Hugues de la Villardière, Isabel Marie, Jacqueline La Belle, Jacques Bourguignon, Jacques de Beauvoire, Jacques de Mortier, Jacques Leroy, Jacques Normand, Jacques Villa, Jean de la Buissonnière, Jean Dumon, Jean Le Bon, Jean Lepetit, Jean Mont des Vignes, Jehan Sieur de Ligny, Joséphine Dubois, Juliette Delorme, La Citerne Chablisienne, La Maison des Grands Beaujolais, La Maison des Vins, Lady Wine, Lagrange Père et Fille, Laurent Gérard, Le Comte de Parm, Le Seigneur Linéen, Leroy Roland, Les Chais de Boccard, Les Chevaliers de Ligny, Lucienne Michel, Maison Ange Père et Fils, Maison Blanchard, Maison de la Colline, Maison du Petit Bois, Maison François Legrand, Maison Jacques de Bonetin, Maison Patrimuane, Man Wine, Marguerite de Dijon, Marie Claire Durand, Marquis de Bèze, Martin Laforêt, Martine d'Armonts, Mathilde Lafleur, Patrick Bonfoi, Pauline Delarche, Pauline Vigneron, Philippine de Saint Cyrille, Pierre Bonjuste, Pierre de Chabliseau, Pierre de Laville, Pierre Grosjean, Pierre Le Bourgeois, Pierres Dorees, Princesse Anne, Princesse Antoinette, René de Lacray, Rochecourt, Roland Levallier, Territoire, Thomas Leroy, Valérie Jean Bon, Vallonne, Vincent le Bon, Vins et Traditions, Château de Beauterroir, Comtesse de Morel, Duchesse Roseline, Denis Lorot,...

SIREN 813124724GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

05/11/2015

Voir →