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judiciaire, entendue, reprend les termes de son rapport selon lequel : * Des efforts sont déployés pour améliorer le taux d'occupation des six cellules disponibles dont seulement deux sont actuellement louées

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TCOM

Pcl

69a52073cdc6046d4736e0d8

Commerce

11 avril 2025

Le Ministère Public a été avisé de la procédure, Il ressort des explications du débiteur et des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements, que l'entreprise rencontre des difficultés

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a5f9bacdc6046d474a0993

Commerce

1 octobre 2025

) : Association [C] [F] (ASS) [Adresse 1] [Localité 1]) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal JANSSEN JUGES : Monsieur Jacques CONNAN Monsieur Gabriel LOPEZ

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a61106cdc6046d474bc427

Commerce

7 janvier 2026

: REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [J] [Z] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Gilles LHUAIRE JUGES : Monsieur Gabriel LOPEZ

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

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Commerce

15 juillet 2025

Après débats en audience publique le 11 mars 2025 devant Monsieur Gérard PUJOS, président, Monsieur Pierre-Jean MOUSSET, Monsieur Stéphane VINAZZA, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier.

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TCOM

MARDI

69c307fdcdc6046d47d23049

Commerce

6 janvier 2026

JANVIER 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00344 société OXXO EVOLUTION SAS C/ société LES RESIDENCES D'ACASTE SARL DEMANDERESSE société OXXO EVOLUTION SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Pierre

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TCOM

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

LES FAITS : En 2017, la société SCCV ILOT 2B SUD, promoteur et maître d'ouvrage, lance la réalisation d'un immeuble de 178 logements et 109 places de stationnement sur la commune de [Localité 1] dans

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TCOM

LUNDI

69c2da6ecdc6046d47ce2fab

Commerce

13 octobre 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Ludovic PARTYKA, Alexandre LE HUEC, Juges Et prononcé, ce jour

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a61253cdc6046d474bdcb4

Commerce

7 janvier 2026

: REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : AKOMPLIS (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Gilles LHUAIRE JUGES : Monsieur Gabriel LOPEZ

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a61415cdc6046d474bfd93

Commerce

7 janvier 2026

S) : DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Gilles LHUAIRE JUGES : Monsieur Gabriel LOPEZ

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Trib. de Commerce

69b3ffd6cdc6046d47872b8c

Commerce

7 avril 2025

Ces deux plateformes ont été louées jusqu'au 31 août 2023 et ont fait l'objet d'un retour de location le 5 septembre 2023 (pièces n°4 à 7).

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TCOM

Chambre 2-3

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Commerce

2 avril 2025

[A] [E], 154 boulevard Haussmann 75020 Paris et encore 29 rue Pierre Demours 75017 Paris, président de la SAS HEVY GROUP, présent, assisté de Me Béryl Ober, avocate (B0920).

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TCOM

Contentieux Général

69dbff02cdc6046d470469df

Commerce

27 janvier 2026

En outre, la société INORCO informe le tribunal qu'elle a procédé à la restitution de la machine louée, à ses frais, malgré l'engagement écrit contraire du service commercial de la société FRANCOTYP-POSTALIA

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TCOM

Trib. de Commerce

69f3198bcdc6046d4710d99f

Commerce

29 avril 2026

] [Q] - PSB MENUISERIE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - en personne ЕТ - SARL EURL EXPERT BOIS MENUISERIE AGENCEMENT [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître BIGONNET Jean-Pierre

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TCOM

Rendu de décisions

69cbeb1fcdc6046d47a0d4d2

Commerce

8 janvier 2025

Pierre-Yves MICHAU, procureur de la République près le tribunal judiciaire de CHAMBERY, * Me [W] [F], représentant la SELARL ETUDE [K]-[F]-HARDY, ès qualités M. [I] [V]. Lors de l'audience M.

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MERCREDI

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Commerce

29 avril 2026

de Chambre, * Xavier BIANNE, Olivier GOUTAL, Juges Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 15 avril 2026, En présence du Ministère Public, représenté par Pierre

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f2bcdc6046d47068710

Commerce

7 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/05/2026 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Axel LOZE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9fc3cdc6046d470690b4

Commerce

7 mai 2026

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1d1e6cdc6046d47b5d9a2

Commerce

15 octobre 2025

Sur ce, Il résulte des informations recueillies à l'audience et des pièces communiquées, que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible de l'ordre de 42032Euros avec son

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2 ème chambre

69d1f0adcdc6046d472b8a97

Commerce

14 janvier 2025

Assistés de Me Pierre Châtelain avocat (D0145).

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