CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

380 résultats pour « Pierre MARTEL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1aa89cdc6046d47b27357

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

J], [O], gérant de la SARL DOVESIAMO Madame, [T], [P], représentante des salariés Maître, [S], [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL

Source officielle

Page 8 sur 19

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c92ccdc6046d47827230

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

l'arrêt de l'activité consécutive au décès du dirigeant ; que l'administrateur provisoire demande à ce qu'il soit mis fin à sa mission ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

F00674 SARL PROJECT INGENIERIE CONSEILc/SAS AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

69a20d88cdc6046d47f87526

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Pierre Yves BENICHOU, Président, M. Marcel VIDAL, M. Claude BERNARD, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

69a244d7cdc6046d47fc8f19

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

BENICHOU Pierre Yves, Président, M. DIEN Henri, M. VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 3 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1974cbcdc6046d475b5973

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

société ALVAREZ MANUEL à l'égard de la société BARROTE CONSTRUCTION irrecevables EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, * CONDAMNER la société ALVAREZ MANUEL à payer la somme de 2 000 € à la société BARROTE CONSTRUCTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c04953cdc6046d4793819b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Après 10 renvois sollicités par les avocats pour échanger leurs pièces et conclusions, l'affaire a été appelée et plaidée à l'audience du 7 février 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

F00097 SDE SKYCOPc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69bd2199cdc6046d474ff585

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

VIDAL Marcel, M. BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs. Prononcée le 3 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

F00099 SDE SKYCOPc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69bd21b0cdc6046d474ff914

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

VIDAL Marcel, M. BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs. Prononcée le 3 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

F00263 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE SWISS INTERNATIONAL AIR LINES

69bd2cf0cdc6046d4750fcc7

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

VIDAL Marcel, M. BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs. Prononcée le 3 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 6

69bd63bdcdc6046d4756ecf4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

BENICHOU Pierre Yves, Président, M. VIDAL Marcel, M. MARTINEZ Bruno, Assesseurs. Prononcée le 14 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

69bd6436cdc6046d4756f878

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

BENICHOU Pierre Yves, M. VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 9 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

69bd6444cdc6046d4756f9fd

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

BENICHOU Pierre Yves, M. VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 9 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

69bd6453cdc6046d4756fb33

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

BENICHOU Pierre Yves, M. VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 9 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

69bd6ddfcdc6046d4757b479

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

BENICHOU Pierre Yves, M. VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 9 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

F00636 SA SOCIETE GENERALEc/EURL NICITAL

69a20c95cdc6046d47f86301

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Pierre Yves BENICHOU, Président, M. Marcel VIDAL, M. Claude BERNARD, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b444bcdc6046d4717b94c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

SCI CAMILLE ET MAXIME C/ [F] [V] [U] DEMANDERESSE * SCI CAMILLE ET MAXIME, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Marie BAZOGE, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Thierry FIRINO MARTELL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a75b37cdc6046d476a3e18

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS [Adresse 1] REPRESENTANT: Présent, accompagné de son épouse COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18d92cdc6046d47aff720

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT : Monsieur, [J], [A], accompagné de Madame, [L], [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé MARTEL

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20ec4cdc6046d47f88d26

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Pierre Yves BENICHOU, M. Marcel VIDAL, Assesseurs. Prononcée le 10 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARc/DEMANDEURS

69a20f33cdc6046d47f89598

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Marcel VIDAL, M. Pierre Yves BENICHOU, Assesseurs. Prononcée le 21 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle