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290 résultats pour « Pierre Reine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c17160cdc6046d47ab2527

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 326 118 502, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSITION À L'INJONCTION DE PAYER - représentée par Maître Loïc ALRAN, membre de la SCPI ALRAN PIERRE RENIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62462cdc6046d47e5d2ce

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le redressement du patrimoine professionnel est manifestement impossible ; les conditions d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sont réunies.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63d01cdc6046d47e7efe0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il a été entendu en ses explications, Attendu qu'il résulte des débats et informations recueillies par le Tribunal et des pièces

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2e0e4cdc6046d476d0f35

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 20/01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [P] [Adresse 1] DEFENDEUR(S) EFFERVESCENCE FRANCE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e61e3ccdc6046d47e54feb

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

; Attendu qu'il résulte des pièces et des informations transmises au Tribunal que le débiteur Monsieur [E] [G] n'est pas en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, qu'il

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b4bfcdc6046d476f954c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 14/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14/04/2026 DEMANDEUR(S) COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e61b89cdc6046d47e513ff

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Immatriculé(e) au RCS de Poitiers N° B 883 967 903 (2020B00355) Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Bastien HULIN et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur Artus de VASSELOT de REGNE

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c7e1e1cdc6046d474ad7c5

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

par Maître Fleur ORWAT, avocat au barreau de REIMS ; * La société HCR, défenderesse, n'a pas comparu, ni personne en son nom ; Maître, [F], [O] AT a plaidé et déposé son dossier à l'audience.

Source officielle
TCOM

CCC

69ab97bdcdc6046d47ca77fe

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

* Par jugement en date du 12/07/2022, le tribunal de commerce de REIMS a condamné la société [Q] [V] à régler à la société TCA ASSURANCES la somme 7 951.04€.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

6a045a72cdc6046d4794454b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

représentant légal, partie demanderesse comparant et plaidant par la SCP « RCL & Associés », société d'Avocats inter-barreaux dont le siège est à [Adresse 2], [Adresse 3], ayant cabinet secondaire à Reims

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TCOM

Procédures collectives

6a183914cdc6046d473b8fe3

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 7 mai 2026 par : M.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c7e235cdc6046d474addae

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Ont comparu à l'audience du 15 décembre 2025 : * La société ROTOCHAMPAGNE, demanderesse, représentée par Maître Edouard COLSON de la SELARL GUYOT & CAMPOS, avocat au barreau de REIMS, substituée à l'audience

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TCOM

Trib. de Commerce

69c7cecdcdc6046d47497c26

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

2025F05072 - 2529400029/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 21/10/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 21/10/2025 DEMANDEUR(S) NORD MODE SARL, [Adresse 1],

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TCOM

Trib. de Commerce

69c7cf25cdc6046d47498221

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

2025F05099 - 2529400030/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 21/10/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 21/10/2025 DEMANDEUR(S) KOS SAS, [Adresse 1] Représentée

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2ee47cdc6046d473f5045

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[B] [J], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Pierre GAMICHON Avocat (K0178) ([Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI - J119) ET : 1) SARL SOCIETE CHEZ [X], dont le siège social est

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TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69c38fd9cdc6046d47dd6cda

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

assermenté, Décision rendue en premier ressort, contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON.

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TCOM

JEUDI

69a292abcdc6046d47029243

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

judiciaire conformément à l'article L.631-1 du Code de commerce, Ouï ce jour en Chambre du Conseil, Monsieur [P], gérant de la SARL Métha'Sauville, assisté de Maître PLONQUET, Avocat au Barreau de Reims

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TCOM

Procédures collectives

69e89d23cdc6046d471e6663

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 1 avril 2026 par : M.

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32c5ecdc6046d47127515

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ENTRE * La SAS SUPPLAY immatriculée au RCS Reims sous le n°337.080.543 dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité

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TCOM

Trib. de Commerce

69c7cf09cdc6046d47498019

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

2025F05074 - 2529400026/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 21/10/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 21/10/2025 DEMANDEUR(S) 2M EXPRESS (SAS), [Adresse 1]

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