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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c17160cdc6046d47ab2527
22 octobre 2025
, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 326 118 502, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSITION À L'INJONCTION DE PAYER - représentée par Maître Loïc ALRAN, membre de la SCPI ALRAN PIERRE RENIER
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62462cdc6046d47e5d2ce
14 janvier 2025
Le redressement du patrimoine professionnel est manifestement impossible ; les conditions d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sont réunies.
69e63d01cdc6046d47e7efe0
15 avril 2025
de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il a été entendu en ses explications, Attendu qu'il résulte des débats et informations recueillies par le Tribunal et des pièces
69b2e0e4cdc6046d476d0f35
20 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 20/01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [P] [Adresse 1] DEFENDEUR(S) EFFERVESCENCE FRANCE
69e61e3ccdc6046d47e54feb
; Attendu qu'il résulte des pièces et des informations transmises au Tribunal que le débiteur Monsieur [E] [G] n'est pas en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, qu'il
69e0b4bfcdc6046d476f954c
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 14/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14/04/2026 DEMANDEUR(S) COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS
69e61b89cdc6046d47e513ff
Immatriculé(e) au RCS de Poitiers N° B 883 967 903 (2020B00355) Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Bastien HULIN et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur Artus de VASSELOT de REGNE
R E F E R E
69c7e1e1cdc6046d474ad7c5
26 janvier 2026
par Maître Fleur ORWAT, avocat au barreau de REIMS ; * La société HCR, défenderesse, n'a pas comparu, ni personne en son nom ; Maître, [F], [O] AT a plaidé et déposé son dossier à l'audience.
CCC
69ab97bdcdc6046d47ca77fe
21 janvier 2026
* Par jugement en date du 12/07/2022, le tribunal de commerce de REIMS a condamné la société [Q] [V] à régler à la société TCA ASSURANCES la somme 7 951.04€.
Contentieux Général
6a045a72cdc6046d4794454b
12 mai 2026
représentant légal, partie demanderesse comparant et plaidant par la SCP « RCL & Associés », société d'Avocats inter-barreaux dont le siège est à [Adresse 2], [Adresse 3], ayant cabinet secondaire à Reims
Procédures collectives
6a183914cdc6046d473b8fe3
18 mai 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 7 mai 2026 par : M.
69c7e235cdc6046d474addae
Ont comparu à l'audience du 15 décembre 2025 : * La société ROTOCHAMPAGNE, demanderesse, représentée par Maître Edouard COLSON de la SELARL GUYOT & CAMPOS, avocat au barreau de REIMS, substituée à l'audience
69c7cecdcdc6046d47497c26
21 octobre 2025
2025F05072 - 2529400029/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 21/10/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 21/10/2025 DEMANDEUR(S) NORD MODE SARL, [Adresse 1],
69c7cf25cdc6046d47498221
2025F05099 - 2529400030/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 21/10/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 21/10/2025 DEMANDEUR(S) KOS SAS, [Adresse 1] Représentée
Référé vendredi salle 3
69d2ee47cdc6046d473f5045
11 avril 2025
[B] [J], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Pierre GAMICHON Avocat (K0178) ([Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI - J119) ET : 1) SARL SOCIETE CHEZ [X], dont le siège social est
REFERES DELIBERE M. BALLON
69c38fd9cdc6046d47dd6cda
13 janvier 2026
assermenté, Décision rendue en premier ressort, contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON.
JEUDI
69a292abcdc6046d47029243
10 juillet 2025
judiciaire conformément à l'article L.631-1 du Code de commerce, Ouï ce jour en Chambre du Conseil, Monsieur [P], gérant de la SARL Métha'Sauville, assisté de Maître PLONQUET, Avocat au Barreau de Reims
69e89d23cdc6046d471e6663
13 avril 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 1 avril 2026 par : M.
AFFAIRE NOUVELLE
69f32c5ecdc6046d47127515
29 avril 2026
ENTRE * La SAS SUPPLAY immatriculée au RCS Reims sous le n°337.080.543 dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité
69c7cf09cdc6046d47498019
2025F05074 - 2529400026/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 21/10/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 21/10/2025 DEMANDEUR(S) 2M EXPRESS (SAS), [Adresse 1]
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