AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c67ef0cdc6046d472a8456
29 janvier 2026
29 janvier 2026
reçues au Greffe du Tribunal de commerce de SAINT-ÉTIENNE, le 10 octobre 2025, Vu l'audience des plaidoiries du 27 novembre 2025, Vu les pièces versées aux débats, 1- Sur la facture contestée du 26
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Trib. de Commerce
69eb4797cdc6046d475d8fc0
23 avril 2026
23 avril 2026
Le 12 janvier 2023, par ordonnance, le tribunal judiciaire de Saint-Étienne, désignait Monsieur [F] [H] en qualité d'expert judiciaire.
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