Le 2 septembre 2022, un contrat de prestations de services est conclu entre ABM et SNDC pour la coordination par cette dernière de travaux de fourniture et pose de pompes à chaleur et d'équipements d'énergies

est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 984 669 085 - 2024 B 1278 et exerce une activité de vente de produits d'énergie renouvelable, comme panneaux solaire, pompe

Sociétés de Marseille sous le n° 904 349 669 - 2021 B 5842 et exerce une activité d'installation, maintenance, dépannage et entretien de tous systèmes frigorifiques, chambres froides, climatisations, pompes

Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J3025 * Demandeur(s) : Monsieur [E] [X] [Adresse 1] * Demandeur(s) : SPFPL [E] [X] (SARL) [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître COHEN Stéphane, SCP POMMIER

ATELIER DES ALPES soutient par ailleurs qu'il n'y a pas eu d'incendie, aucun extincteur n'ayant au demeurant été utilisé tandis que les pompiers ne se sont pas déplacés, et qu'en réalité, un fil noirci

défaillante dans l'exécution de ces travaux, en n'appliquant pas les directives du constructeur en ce qui concerne la pose du collier en plastique visant à protéger la durite entre le vase d'expansion et la pompe

Le rapport d'expertise daté du 12 février 2025 (pièce n° 10) fait état, en conclusion, d'une panne moteur et d'une défaillance de pompe de direction préexistantes au jour de la vente et rendant le véhicule

révélé la présence d'un dépôt anormal dans le carburant et dans le réservoir, que l'expert estime à l'origine des désordres et ayant causé des dommages à la motorisation, notamment un blocage de la pompe

La panne et l'absence de solution adaptée ont paralysé les paiements sur les pompes et désorganisé l'activité de la société STATION SERVICES DES PALUDS.

Dans le cadre de son activité de travaux de charpente, la société RENO+ s'est fourni auprès d'elle de diverses marchandises (pompe à chaleur, module hydraulique…).

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 145 du CPC, Nommons Monsieur [O] [F] LOGION FINANCE 159, rue de la Pompe 75116 PARIS Tél : 01.47.20.95.10

EXPOSE DES FAITS Mr ET Mme [C] ont confié leur véhicule VOLKSWAGEN TIGUAN au garage CS AUTO AGUILAR le 23/01/2021 pour le remplacement du kit de distribution avec pompe à eau.Le garage a acquis les pièces

Les pompiers sont intervenus, mais d'importants dommages ont été causés à l'immeuble. Suite au sinistre, des opérations d'expertise amiable ont été menées contradictoirement.

en contrepartie du versement de l'indemnité définitive ayant donné lieu à la régularisation d'une quittance subrogative pour les désordres relatifs aux infiltrations par façades et la voirie d'accès pompier

La société L'IMAGINE fit procéder entre le 21/07/2021 et le 05/08/2021 à des travaux complémentaires consistant au remplacement des joints, clapets anti-retour et pompe d'injection par l'entreprise AMN

SASU CLOMAT a repris le camion à plusieurs reprises pour effectuer gratuitement diverses réparations (remplacement de flexibles hydrauliques, changement de pneus, pose de boulons, remplacement de la pompe

MAISON[V]D-[X] : La Société AVER TP affirme qu'elle n'était pas informée que le maître d'ouvrage avait émis une réserve pour le nettoyage autour de la pompe à chaleur et elle n'a pas reçu de procès-verbal

Lors des discussions, il avait été précisé que le débourbeur serait équipé d'un raccord pompier permettant une aspiration des boues par une société d'hydrocurage, les boues partant ensuite dans un camion

Une déclaration de sinistre a été régularisée auprès de la compagnie AXA, assureur Dommages Ouvrage, la déclaration portant sur une fuite et la dégradation des pompes cause de la fuite.

Monsieur, [X], [M] a été cité à comparaître à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Rennes le 1 er juillet 2025 par acte de la SCP, [R] – ALLENO – RABANY LAYEC - POMMIER, commissaires de justice