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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

6a16c424cdc6046d47172f77

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La NOUVELLE CONFIANCE est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 923 996 635 et possède la qualité de commerçant.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f40fcdc6046d47a128bf

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 3 février 2025, la société XILEADES ARCHITECTEURS a accepté et signé un devis émis par la société SAM WEB.COM pour la réalisation et la pose d'une enseigne pour la maison des urgences vétérinaires du

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c80d3cdc6046d47331477

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Ravalement façade.Travaux de pose de plaquettes. Travaux de pose de corniche, couvertines, bavette.. Exerçant sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fef5decdc6046d47223d8e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

, d'Hair spa et d'esthétique - La réalisation de tatouage, maquillage permanent et semi permanent - Une activité de barbier - La vente de produits de beauté et tous produits dérivés - La location de poste

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181b10cdc6046d473935dd

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

des eaux et/ou état de l'existant ; que la pose d'un nouvel ensemble de placards « comprenant un plan de travail » (poste 1.3.1) est en rapport avec la demande ciaprès de remboursement de cet équipement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df3b05cdc6046d474a3ce3

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

VENTE SUR [Localité 3] ET FOIRES TOUTES MARCHANDISES NON REGLEMENTEES SOLDES EN TOUS GENRES ELAGAGE RAVALEMENT PEINTURE COUVERTURE MACONNERIE TRAITEMENT DE CHARPENTES RENOVATION INTERIEURE ET EXTERIEURE POSE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f48cdc6046d47948161

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

accord n'a été cependant trouvé avec la banque ; Une restructuration passant par des licenciements pour motifs économiques des salariés sur le site d'[Localité 2] a été entreprise ; un seul salarié, poseur

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e595efcdc6046d47daae01

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS [Z] [T] a déclaré exercer l'activité suivante : [Localité 1] bâtiment, pose de revêtements de sols et murs, vitrerie, ravalement, isolation thermique.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c62968cdc6046d4721fd9a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

SARF, [Adresse 3] a fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, La SARL, [L] AUTO SARF exploite une activité d'entretien, réparation de tous véhicules automobiles, pose

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1132bcdc6046d47dfd0d3

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

SMILE [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 952 975 902 Activité : L'achat, la vente et l'agencement de cuisines, salles de bains, éléments d'équipement et décoration de la maison, aménagements intérieurs, pose

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0305ecdc6046d47ca87b9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les Faits La SAS Forum Interim 11 et la SAS Forum Interim 17 font partie du groupe de travail temporaire Forum Interim, intervenant principalement dans le BTP, qui possède une vingtaine de filiales à

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacbb9cdc6046d47ed1d0e

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

n'a pas réalisé la pose et a uniquement livré du mobilier inadapté.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d771cdc6046d47a82ae4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le requérant, entrepreneur individuel, possède donc la qualité de commerçant.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69fb3d75cdc6046d47cb66b1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Il possède donc la qualité d'artisan et exploite dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance. M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a1ab9ffcdc6046d477998a7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Il est inscrit au répertoire des métiers et possède la qualité d'artisan.

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TCOM

Référés

69f186becdc6046d47ebed74

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

demandes suivantes : Faire injonction à la société ADVANCE de reprendre le véhicule de la société FOGEX et de finaliser les réparations pour lesquelles il lui a été confié, à savoir : * Fourniture et pose

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a3c0a5cdc6046d471b01da

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

L'expert a identifié deux types de désordres : * La dégradation généralisée de la toiture, de nombreuses tuiles ayant été cassées lors de la pose des panneaux et des déplacements, * Des infiltrations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a776fccdc6046d476c6570

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Chaque type de charpente possède ses avantages et ses inconvénients mais aucun ne justifie d'exclure un modèle par rapport à l'autre.

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TCOM

Procédures collectives

69de24d2cdc6046d47316315

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

CONSEILS [Adresse 1] [Localité 1][Adresse 2] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 899109110, Attendu que le débiteur possède

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a0497aacdc6046d479a3c36

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ATTENDU que Monsieur [A] [Q] exerce une activité de plombier, chauffagiste et possède donc la qualité d'artisan.

Source officielle

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