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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
6a16c424cdc6046d47172f77
18 mai 2026
La NOUVELLE CONFIANCE est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 923 996 635 et possède la qualité de commerçant.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a10f40fcdc6046d47a128bf
19 mai 2026
Le 3 février 2025, la société XILEADES ARCHITECTEURS a accepté et signé un devis émis par la société SAM WEB.COM pour la réalisation et la pose d'une enseigne pour la maison des urgences vétérinaires du
Chambre 06
6a0c80d3cdc6046d47331477
Ravalement façade.Travaux de pose de plaquettes. Travaux de pose de corniche, couvertines, bavette.. Exerçant sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.
CHAMBRE DU CONSEIL
69fef5decdc6046d47223d8e
5 mai 2026
, d'Hair spa et d'esthétique - La réalisation de tatouage, maquillage permanent et semi permanent - Une activité de barbier - La vente de produits de beauté et tous produits dérivés - La location de poste
chambre 1-4
6a181b10cdc6046d473935dd
27 mai 2026
des eaux et/ou état de l'existant ; que la pose d'un nouvel ensemble de placards « comprenant un plan de travail » (poste 1.3.1) est en rapport avec la demande ciaprès de remboursement de cet équipement
CHAMBRE 07
69df3b05cdc6046d474a3ce3
4 juillet 2025
VENTE SUR [Localité 3] ET FOIRES TOUTES MARCHANDISES NON REGLEMENTEES SOLDES EN TOUS GENRES ELAGAGE RAVALEMENT PEINTURE COUVERTURE MACONNERIE TRAITEMENT DE CHARPENTES RENOVATION INTERIEURE ET EXTERIEURE POSE
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e24f48cdc6046d47948161
1 juillet 2025
accord n'a été cependant trouvé avec la banque ; Une restructuration passant par des licenciements pour motifs économiques des salariés sur le site d'[Localité 2] a été entreprise ; un seul salarié, poseur
Chambre Procédures Collectives 1
69e595efcdc6046d47daae01
8 janvier 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS [Z] [T] a déclaré exercer l'activité suivante : [Localité 1] bâtiment, pose de revêtements de sols et murs, vitrerie, ravalement, isolation thermique.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c62968cdc6046d4721fd9a
23 janvier 2026
SARF, [Adresse 3] a fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, La SARL, [L] AUTO SARF exploite une activité d'entretien, réparation de tous véhicules automobiles, pose
Trib. de Commerce
69a1132bcdc6046d47dfd0d3
16 juillet 2025
SMILE [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 952 975 902 Activité : L'achat, la vente et l'agencement de cuisines, salles de bains, éléments d'équipement et décoration de la maison, aménagements intérieurs, pose
69f0305ecdc6046d47ca87b9
Les Faits La SAS Forum Interim 11 et la SAS Forum Interim 17 font partie du groupe de travail temporaire Forum Interim, intervenant principalement dans le BTP, qui possède une vingtaine de filiales à
DELIBERES A VIDER
69dacbb9cdc6046d47ed1d0e
27 octobre 2025
n'a pas réalisé la pose et a uniquement livré du mobilier inadapté.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9d771cdc6046d47a82ae4
30 avril 2026
Le requérant, entrepreneur individuel, possède donc la qualité de commerçant.
CHAMBRE 09
69fb3d75cdc6046d47cb66b1
4 mai 2026
Il possède donc la qualité d'artisan et exploite dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance. M.
8ème chambre
6a1ab9ffcdc6046d477998a7
Il est inscrit au répertoire des métiers et possède la qualité d'artisan.
Référés
69f186becdc6046d47ebed74
14 avril 2026
demandes suivantes : Faire injonction à la société ADVANCE de reprendre le véhicule de la société FOGEX et de finaliser les réparations pour lesquelles il lui a été confié, à savoir : * Fourniture et pose
DELIBERE REFERE
69a3c0a5cdc6046d471b01da
19 janvier 2026
L'expert a identifié deux types de désordres : * La dégradation généralisée de la toiture, de nombreuses tuiles ayant été cassées lors de la pose des panneaux et des déplacements, * Des infiltrations
69a776fccdc6046d476c6570
30 janvier 2025
Chaque type de charpente possède ses avantages et ses inconvénients mais aucun ne justifie d'exclure un modèle par rapport à l'autre.
69de24d2cdc6046d47316315
5 janvier 2026
CONSEILS [Adresse 1] [Localité 1][Adresse 2] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 899109110, Attendu que le débiteur possède
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a0497aacdc6046d479a3c36
6 mai 2026
ATTENDU que Monsieur [A] [Q] exerce une activité de plombier, chauffagiste et possède donc la qualité d'artisan.
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