l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : Urssaf Rhône-Alpes [Adresse 1] Représenté par monsieur [A] [S] avec pouvoir

l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : Urssaf Rhône-Alpes [Adresse 1] Représenté par monsieur [N] [D] avec pouvoir

Débats en Chambre du Conseil le 31 Janvier 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF PICARDIE [Adresse 1] Comparant, représentée par Monsieur [D] [Q], selon pouvoir, DEFENDEUR(S) : SAS GARAGE DES FUSILLES

Madame [B] [R] munie d'un pouvoir aux fins de représenter la SCP CBF & ASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [K], ès qualités d'administrateur judiciaire, expose son rapport indiquant qu'un projet

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 01/04/2026, Maître LUCIEN Arnaud avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements en

Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 12/04/2026, Maître CHABRE Agnès Avocat au Barreau de TOULON munie d'un pouvoir

, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 15/04/2026, Monsieur [A] [P] du Cabinet ALTITUDE CONSEIL muni d'un pouvoir

La SAS GEST'SERVICES soutient que Madame [G] [I], qui aurait procédé aux démarches et signé les documents relatifs aux formations, ne disposait d'aucun pouvoir ni mand at pour engager la société.

CAPGreffier : Madame Emmanuelle EVENO Débats à l'audience du 09/01/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES : La société LES PECHERIES DE LA COTINIERE exerce l'activité de poissonnerie

commerce, MAINTIENT la période d'observation ouverte par jugement du 09/12/2024, et la poursuite d'activité jusqu'au 09/06/2025 de : Sàrl MACKLOUK Menuiserie Metalique et serrurerie [Adresse 1] Pomponne

Aucun élément dans les courriers envoyés par [Q] à [X] ne nous permet de déceler une absence de bonne foi, Qui plus est [Q] a été très patiente pour le recouvrement de ses créances et que, nous ne pouvons

Penthièvre 75008 Paris Partie défenderesse : comparant par Me Joanna GRAUZAM Avocat (RPJ110651) (C1117) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société BLANC exerce une activité de commerce de gros de poissons

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 981348949, et exerce une activité de: L' achat, vente de fruits et légumes, l'achat, vente de charcuterie, fromage, coquillages, poissons

Attendu que Monsieur [Q] a toutefois précisé être contraint de réaliser des examens complémentaires notamment une biopsie des poumons dans les semaines à venir.

l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : Urssaf Rhône-Alpes [Adresse 1] Représenté par monsieur [S] [W] avec pouvoir

monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de la Haute-Savoie [Adresse 1] Représenté par madame [S] [G], avec pouvoir

l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : Urssaf Rhône-Alpes [Adresse 1] Représenté par monsieur [B] [A] avec pouvoir

l'article 456 du code de procédure civile par Monsieur Denis Layat, président et Maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : Urssaf Rhône-Alpes [Adresse 1] Représenté par monsieur [Q] [T] avec pouvoir

Par courriel en date du 04 mai 2026, Mme [W] [L] a indiqué ne pas pouvoir être présente lors de l'audience.

KMK 64 (SAS) [Adresse 1] POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Adresse 2] [Localité 1] PAR MADAME [J] SELON POUVOIR COMPARANT EN PERSONNE Le ministère public avisé de l'audience et de l'ensemble de la procédure