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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c9bed5cdc6046d4774512d

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Grégoire PRIEUR(Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M., [P] JULIAN président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du code de procédure

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e755c7cdc6046d47006869

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Grégoire PRIEUR(Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b98609cdc6046d47fcf545

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. [P] [Z] PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bce17cdc6046d472448df

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Grégoire PRIEUR(Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bce87cdc6046d47244f66

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02dd7cdc6046d4763b877

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

exposés à l'acte précité tendant aux demandes qui y étaient formées et notamment au paiement d'une somme Paiement de la somme de 1 067 557 Euros + 10 659,41 euros en remboursement de la fraction de prime

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02e0fcdc6046d4763bbe7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

circonstances exposés à l'acte précité tendant aux demandes qui y étaient formées et notamment au paiement de la somme de 486 439 Euros à titre d'indemnité + 7 913,59 euros en remboursement de la fraction de prime

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02e20cdc6046d4763bd19

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

circonstances exposés à l'acte précité tendant aux demandes qui y étaient formées et notamment au paiement de la somme de 382 247 Euros à titre d'indemnité + 6 004,75 euros en remboursement de la fraction de prime

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02e34cdc6046d4763be1d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

circonstances exposés à l'acte précité tendant aux demandes qui y étaient formées et notamment au paiement de la somme de 252 836 Euros à titre d'indemnité + 4 504,58 euros en remboursement de la fraction de prime

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02e63cdc6046d4763c12e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

circonstances exposés à l'acte précité tendant aux demandes qui y étaient formées et notamment au paiement de la somme de 432 226 Euros à titre d'indemnité + 7 750,37 euros en remboursement de la fraction de prime

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02e75cdc6046d4763c260

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

circonstances exposés à l'acte précité tendant aux demandes qui y étaient formées et notamment au paiement de la somme de 285 889 Euros à titre d'indemnité + 5 132,30 euros en remboursement de la fraction de prime

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02e8ecdc6046d4763c3fa

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

circonstances exposés à l'acte précité tendant aux demandes qui y étaient formées et notamment au paiement de la somme de 424 112 Euros au titre d'indemnité + 5 380,91 euros en remboursement de fraction de prime

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TCOM

Trib. de Commerce

69e02ea2cdc6046d4763c4f9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

circonstances exposés à l'acte précité tendant aux demandes qui y étaient formées et notamment au paiement de la somme de 189 181 Euros à titre d'indemnité + 4 178,36 euros en remboursement de la fraction de prime

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02eb5cdc6046d4763c62d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

circonstances exposés à l'acte précité tendant aux demandes qui y étaient formées et notamment au paiement de la somme de 450 214 Euros à titre d'indemnité + 6 208,36 euros en remboursement de la fraction de prime

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TCOM

Trib. de Commerce

69e02ec8cdc6046d4763c773

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

circonstances exposés à l'acte précité tendant aux demandes qui y étaient formées et notamment au paiement de la somme de 931 986 Euros à titre d'indemnité + 11 758,60 euros en remboursement de la fraction de prime

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TCOM

Trib. de Commerce

69e02eeccdc6046d4763c99d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

circonstances exposés à l'acte précité tendant aux demandes qui y étaient formées et notamment au paiement de la somme de 434 212 Euros à titre d'indemnité + 6 037,25 euros en remboursement de la fraction de prime

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0c5e3cdc6046d479c2685

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ATTENDU que la SELARL PRAXIS (Me [P] [O]) expose que le passif s'élève à 420.978 €, QUE la trésorerie, au 02 octobre 2025, s'élève à 5.000 €, outre les créances clients à hauteur de 18 000 et la prime

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TCOM

Chambre 2-5

69d66b18cdc6046d4786bb13

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SCP BTSG en la personne de Me [B] [U] prie qu'il plaise au tribunal de bien vouloir lui accorder un nouveau délai de 12 mois, à compter du jugement à intervenir, pour procéder au dépôt de la liste des

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72ba5cdc6046d473ce76f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

DE, [Localité 1] fait valoir les termes de l'article 1103 du Code civil et considère être fondée à réclamer à la société MSC RENOVATION 45 le paiement de la somme de de 6.104,70 euros au titre des primes

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cbe6cdc6046d47a74464

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

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