Il a été licencié pour faute grave le 14 novembre 2024, décision qu'il conteste actuellement devant le conseil des prud'hommes.

En février 2023, le Conseil des prud'hommes de [Localité 6] condamne la société à payer 27 440,75€ à l'ancien salarié. La société interjette appel en février 2023.

La créance invoquée, qui s'élève à 11838,98 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par jugement du conseil de Prud'hommes de Colmar en date du 22 juin 2023, signifié le 22 juin 2023.

Fixe provisoirement au 16 Juillet 2023 (18 mois) la date de cessation des paiements motivée par un jugement du conseil de prud'hommes de Melun rendu le 25 Avril 2023.

le montant des créances invoquées est de 4 184,44 euros en principal, correspondant à des salaires, indemnités de licenciement et autres indemnités, ayant fait l'objet d'un jugement du conseil des prud'hommes

l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 7.500 euros en vertu d'une ordonnance de référé rendue le 11 septembre 2024 par le Conseil de prud'hommes

l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est d'environ 115.000 euros en vertu de 4 jugements rendus le 25 juillet 2024 par le Conseil des prud'hommes

chiffre d'affaires annuel est inconnu, * la situation active et passive de l'entreprise est indéterminée, hormis la somme de 13 721€ euros relative à une créance salariale (jugement du Conseil des Prud'hommes

de l'affaire à l'audience publique du 08 avril 2025, il a été établi que le montant des créances invoquées est d'environ 4.500 euros en vertu d'un jugement rendu le 20 avril 2023 par le Conseil de prud'hommes

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 52 000€, en vertu d'une ordonnance du conseil des prud'hommes du 13 janvier 2025 revêtue de

tribunal et le communiquera aux personnes prévues à l'article R. 622-4 du code de commerce ; Fixe provisoirement au 24 Juillet 2023 la date de cessation des paiements compte tenu du jugement des prud'hommes

aux personnes prévues à l'article R. 622-4 du code de commerce ; Fixe provisoirement au 4 Février 2025 la date de cessation des paiements compte tenu de la date de la notification du jugement des prud'hommes

/04/2025 ainsi que des pièces produites que madame [Z] [D] est créancier à l'encontre de la société LE MARQUIS (SASU) d'une somme totale de 18 651.80 euros, correspondant à jugement du conseil de prud'hommes

Commissaire de Justice du 31/03/2025, délivré à la requête deMonsieur [Z] [G], le demandeur créancier pour la somme de 16 397,43€ en vertu d'une ordonnance de référé rendue le 15/01/2025 par le Conseil des Prud'hommes

La SARL 0 [K], 1 SERVICE POUR LA VIE revient sur ses difficultés, mettant en avant : « …l'entreprise déjà fragile (déficitaire depuis 4 ans) vient d'être condamnée aux prud'hommes à raison de 26 000 euros

Prelat SASU est identifiée sous le n° 829 993 484 RCS BORDEAUX, * La société Domaine du Prelat SASU est redevable envers lui d'une somme de 29.557 euros au titre d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes

Par jugement du 08 septembre 2023, le conseil de Prud'hommes de LENS a considéré que la société METALEUROP SA devenue RECYLEX devait être mise hors de cause, que l'action du salarié n'était pas prescrite

Par jugement du 08 septembre 2023, le conseil de Prud'hommes de LENS a considéré que la société METALEUROP SA devenue RECYLEX devait être mise hors de cause, que l'action du salarié n'était pas prescrite

Par jugement du 08 septembre 2023, le conseil de Prud'hommes de LENS a considéré que la société METALEUROP SA devenue RECYLEX devait être mise hors de cause, que l'action du salarié n'était pas prescrite

Par jugement du 08 septembre 2023, le conseil de Prud'hommes de LENS a considéré que la société METALEUROP SA devenue RECYLEX devait être mise hors de cause, que l'action du salarié n'était pas prescrite