Dès réception au greffe, PROBAT (SAS) a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le re présentant des salariés.

produites et des déclarations du débiteur à l'audience, que depuis plusieurs mois, les dettes s'accumulent, l'entreprise n'est plus en mesure de payer ses charges et ne dispose plus de commandes pour re-provisionner

Met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan, Prononce la liquidation judiciaire de la société SARL IGL, Désigne Monsieur MONTSERRAT Patrice en qualité de juge commissaire et Monsieur MORENO

cessation des paiements de la société A2G-ENERGIE, Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de la société A2G-ENERGIE, Désigne Monsieur HEBRARD Jérôme en qualité de juge commissaire et Monsieur MORENO

[V] [Y] [Adresse 1] Chez INSER-ASAF [Localité 1] comparant par Me Kamel YAHMI et Me Gwendoline MORENO [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR SAS CONCEPT RENOVATION [Adresse 3] RCS/RM [Localité 3] : 889063699

Naf : 4332B Représentée par, [Z], [L] Assistée de Me Antoine CARDINAL, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Gérard MOREL

code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 30/11/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER, DOMINIQUE IMBERT ET EDOUARD MOREL

l'opportunité de l'application de la procédure simplifiée de la liquidation judiciaire, Fixe provisoirement au 15/04/2026 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER, DOMINIQUE IMBERT ET EDOUARD MOREL

Demandeur (s) : Banque CIC Ouest SA [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître BOEDEC Claire Défendeur (s) : SARL LE MOUSKER [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Monsieur Yann MOREL

8891A Représentée par, [V], [H] Assistée de Me DAMBOISE Marie-Claude, (MACON) COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/01/2025, devant le Tribunal composé de : Président : Gérard MOREL

[Adresse 3], [Localité 1] SIREN : 838 420 420 Code Naf : 4332A Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Gérard MOREL

l'opportunité de l'application de la procédure simplifiée de la liquidation judiciaire, Fixe provisoirement au 30/06/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER, DOMINIQUE IMBERT ET EDOUARD MOREL

GENERAL : 2025 005321 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES ORDONNANCE DE REFERE DU 13/01/2026 * DEMANDEUR (S) : [G] [T] ARCHITECTURE (SARL) 252, rue de Vaugirard 75015 Paris 15 * REPRESENTANT(S) : SELARL MOREL-THIBAUT

(SAS) est re devable envers l'URSSAF de Champagne Ardenne de la somme de 21.659€ pour la période de mars 2020 à février 2023, dont 5.946 € au titre des cotisations salariales ; toutes les tentatives de

par sa mise à disposition au greffe le 20/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE LA MAISON DU MEUBLE (SASU) [Adresse 1] Comparant par Maître [T] [F] et Maître [U] [V] CONT RE

greffe le 27/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE [B] [H] FRANCE OPERATING (SAS) [Adresse 1]" [Localité 1] Comparant par Maître Quentin SIGRIST et Maître [M] [K] CONT RE

en premier ressort par un jugement contradictoire mis à disposition au greffe, OUI, Madame le procureur de la République, laquelle requiert l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et re

sous le numéro 345.083.588, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELAS ERNST & YOUNG en la personne de Me Gérard LEONIL (MARSEILLE) ayant comme correspondant la SCP PICARD-LEBEL-MOREL