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La SAS METROBUS Ile-De-France, ci-après Metrobus, est une régie publicitaire exploitant les espaces publicitaires des transports en commun d'Ile-de-France (bus, tramways, métro, RER).

Généralement, toutes opérations susceptibles de caractériser l'activité d'une régie publicitaire, en particulier et notamment par la voie de publications pour son propre compte ou pour le compte d'autrui

COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT, VICE-PROCUREUR DEBATS A L'AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONSEIL DU 04/04/2025 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 04/04/2025 Par acte de la SCP [C] CREST-REY

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro 560 801 300, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE &

La société REA ne s'exprime pas sur ce sujet.

Vu l'article 145 du CPC, Nommons Monsieur [C] [B] 21, avenue Pierre Miette 13820 ENSUES LA REDONNE Tél : [Courriel 1] - Email : [Courriel 2] en qualité d'expert avec la mission précisée ci-après :

* Prononcer la compensation légale des créances réciproques des sociétés COULEUR SPORT et REGIE-TECH.

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT : JOIGNONS les instances enrôlées sous les numéros 2025R2133 et 2025R1797 et de rendons une seule et même décision

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro 560 801 300, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE &

l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2026 000922, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle ont été convoqués : * FHB SELARL, Rep

ET : PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : NICO MEUNERIE -Moulins de Bonnevie (SAS) [Adresse 2] Comparant par Me BONON Avocat plaidant au barreau du Mans et Me REMY Avocat correspondant au barreau de NANCY substitués

RCS de Paris : 398 930 735 Partie demanderesse : assistée du Cabinet VEIL JOURDE, agissant par Maître Pierre DEVAL, Avocat (T06) et comparant par Maître Nicole DELAY-PEUCH Avocat (A377) ET : SAS 777 RED

Recevant la société COTE RÉGIE en ses écritures et plaidoiries et le disant bien fondé, Condamner la société UN JOUR… UN OLIVIER (RCS 751 148 883) à verser à la société COTÉ RÉGIE la somme de 2.596,78

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro 560 801 300, ayant son siège social, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la