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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c10736cdc6046d47a18f1d
22 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Philippe BATAILLEJuges : Monsieur Nicolas CRIBIER et Monsieur Jean-Marie ROUX Assistés lors des débats par Maître Pierre-Philippe
69ae4854cdc6046d47ffd71f
28 janvier 2025
VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1984 Procédure 2020RJ0256 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 06 octobre 2020 Juge-Commissaire : Monsieur ROSSI
69ae485ecdc6046d47ffd7e3
DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1985 Procédure 2020RJ0326 28/01/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL FIRE WOK [Adresse 1] Date d'ouverture : 15 décembre 2020 Juge-Commissaire : Monsieur ROSSI
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
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4 juillet 2025
adame M arine DESSAUX Défendeur : [Adresse 1] (SAS) - [Adresse 2], non comparant Vu le rapport déposé par SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [C] [B], ès qualité de liquidateur de Velours Rouge
3E CHAMBRE
69acc9d3cdc6046d47e4949e
16 janvier 2026
société [Localité 2] COURTAGE ENERGIE, par acte sous seing privé, un prêt professionnel n° 09017173 pour l'acquisition de son fonds de commerce, des travaux d'aménagement, et un besoin en fonds de roulement
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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29 janvier 2026
DEMANDEUR : * Monsieur, [U], [T], CHEZ ME, [K],, [Adresse 1], représenté par Me Stéphane ROSSI-LEFEVRE et par Me Marie ROSSI-LEFEVRE, avocats au barreau de Toulouse, Comparant.
CHAMBRE 10
69de74d5cdc6046d47381c42
6 février 2026
du code du transport, Vu le décret n° 2017-461 du 31 mars 2017 relatif à l'annexe 11 à la partie 3 réglementaire du code des transports concernant le contrat type applicable aux transports publics routiers
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aa60cdc6046d47d5b282
22 avril 2026
CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS, Madame Elisabeth ROULLIER
69f0aa6ccdc6046d47d5b38a
69f0aa78cdc6046d47d5b471
69f0aa91cdc6046d47d5b680
69f0ab05cdc6046d47d5c2ec
69f0ab11cdc6046d47d5c3e6
69f0ab1dcdc6046d47d5c50c
69ae6a1fcdc6046d47022f9b
14 janvier 2025
Rôle n° 2025F58 Procédure 2024RJ0260 LIQUIDATION JUDICIAIRE : La SAS VITELLO & CUTAIA [Adresse 1] Date d'ouverture : 27/03/2024 Juge-Commissaire : Monsieur BRET Juge-Commissaire suppléant : Monsieur ROSSI
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21 janvier 2026
CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA, Madame Elisabeth ROULLIER
69e698f2cdc6046d47f222ec
69e6a40ecdc6046d47f30830
22 octobre 2025
DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS, Madame Elisabeth ROULLIER
69e6b66ecdc6046d47f4601c
69e6b778cdc6046d47f470dc
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