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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
6a0c4b1ccdc6046d472eba87
11 mai 2026
ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté New school à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine
6a0bf86bcdc6046d47282598
4 mai 2026
tribunal a régulièrement convoqué la Sté IDE RENOVATION à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 30/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine
6a0bfb4ccdc6046d47285802
a régulièrement convoqué la société Sté MSH AUTOMOBILE à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 30/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine
6a0bfb65cdc6046d47285973
régulièrement convoqué la société Sté L'ATELIER DE [Localité 1] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 30/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine
6a0bfbbecdc6046d47285ebb
régulièrement convoqué la société Sàrl DELUXE CONSTRUCTION 77 à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 30/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine
2ème A
69fb3a40cdc6046d47cb1ae8
13 avril 2026
Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministère Public afin de prononcer d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire sur le fondement des articles L.631-5 et
69fb3baecdc6046d47cb423b
Sur requête en saisine du tribunal de commerce afin d'ouverture d'un redressement judiciaire présentée par le Ministère Public sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le président
Trib. de Commerce
6a0b1980cdc6046d47145dcb
7 mai 2026
DEFENDEUR : [Adresse 2] [Adresse 3] Inscrit au RCS sous le numéro 901 937 615 RCS [Localité 1] représenté Monsieur SAIDANE Slimane, son président.
69e37335cdc6046d47ade729
régulièrement convoqué la société Sté [Z] [H] MANAGEMENT conseils à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 12/01/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine
5ème Chambre A
6a1112b6cdc6046d47a30c7f
27 avril 2026
3ème A
6a196c7dcdc6046d475aab9f
13 mai 2026
MELUN Audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 Références : 2026P00306 / 2026J00401 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur requête en saisine
69fb3ab7cdc6046d47cb2602
69e37041cdc6046d47adb4e3
17 avril 2026
Par acte en date du 05/03/2026 signifié à la SAS MG SUSHIS (délivrance acte de saisine : à l'étude) pour l'audience du 10/04/2026, l'URSSAF NORMANDIE demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation
6a1112d6cdc6046d47a30e86
69dab263cdc6046d47eb30c9
10 avril 2026
Par acte en date du 16/03/2026 signifié à la SAS MSR (délivrance acte de saisine : PV de recherches infructueuses) pour l'audience du 03/04/2026, Monsieur Md [O] [P] demande au Tribunal d'ouvrir une procédure
6a196c1ecdc6046d475aa406
MELUN Audience en chambre du conseil du 13 mai 2026 Références : 2026P00266 / 2026J00398 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur requête en saisine
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb66a9cdc6046d476072c2
20 avril 2026
La saisine du juge-commissaire est en cours pour permettre la réalisation de l'actif.
6a11a65ecdc6046d47ad98b3
21 mai 2026
[S] par les soins de Monsieur le Greffier, par voie de citation, à comparaître devant ce tribunal siégeant en Chambre du Conseil le 18/05/2026, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine
6a11a61acdc6046d47ad949f
[Y] par les soins de Monsieur le Greffier, par voie de citation, à comparaître devant ce tribunal siégeant en Chambre du Conseil le 18/05/2026, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine
6a11a63bcdc6046d47ad9684
[I] par les soins de Monsieur le Greffier, par voie de citation, à comparaître devant ce tribunal siégeant en Chambre du Conseil le 18/05/2026, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine
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