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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d37bcdc6046d47f29135

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d411cdc6046d47f29cfe

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d48ecdc6046d47f2a748

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d4a8cdc6046d47f2a9d7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 12 salariés.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bcd1dcdc6046d47243aee

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Localité 1] PETITE BERTHA a été enregistrée chez [I] [U] [M] en 2018 dans le cadre de la reprise économique de la SARL ELIE CAZAUSSUS qui avait une activité de pâtisserie et cotisait à 8% pour ses salariés

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TCOM

JEUDI

6a04a39bcdc6046d479b04bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En raison de la pandémie de COVID-19, la période de formation initialement prévue en juin 2021 était reportée et les salariés initialement prévus par la convention ne suivaient pas l'intégralité de la

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fc66cdc6046d478d70d3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

a soutenu sa demande tendant à voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire ; il explique que la société d'imprimerie estune filiale de la société Haute-Marne Libérée ; qu'elle emploie 27 salariés

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TCOM

CHAMBRE 07

69ef7077cdc6046d47b8545e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le Tribunal a désigné la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [T] [B] Mandataire Judiciaire et Me [F] [Y] de la SCP ABITBOL & ROUSSELET, Administrateur ; Les salariés ont désigné Mme [K] [M] en qualité

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ab71cdc6046d47d5cc2e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

renouvelable, détention et gestion de tous biens et droits immobiliers Immatriculée au RCS de [Localité 2] N° B 908 564 719 Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

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TCOM

CHAMBRE 09

69e00e8dcdc6046d47619425

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Mme [T] [J] se présentant au nom des salariés a déclaré avoir connaissance des difficultés de l'entreprise et de la procédure entamée.

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TCOM

CHAMBRE 09

69fc8b47cdc6046d47ebeb52

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le comité économique et social, à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1ea04cdc6046d47f48ae4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

A comparu : * Madame [Z] [I] Madame [Z] [I] exploite un fonds de commerce de coiffure et emploie 2 salariés.

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TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb6958cdc6046d4760bcd3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Invite le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou les salariés à désigner, le cas échéant un représentant au sein de l'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou les salariés

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TCOM

Trib. de Commerce

69f07adfcdc6046d47d15854

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Chambre du Conseil que l'actif disponible s'élèverait à 6.000 € ; que le passif exigible serait de 59.000 € ; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 501 K€ et que le débiteur emploierait 6 salariéS

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TCOM

CHAMBRE 09

69e89f04cdc6046d471e8d31

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DEMANDE D'UNE SOCIETE DEBITRICE (1 salarié maximum et 300 k€ maximum de C.A.

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TCOM

CHAMBRE 09

6a0c0c17cdc6046d47297d4a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DEMANDE D'UNE SOCIETE DEBITRICE (1 salarié maximum et 300 k€ maximum de C.A.

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TCOM

Chambre 03

6a1abc8dcdc6046d4779c689

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

en Chambre du Conseil : L'actif s'élèverait à 0 € ; Le passif exigible serait de 131 000 € ; Et le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 1 535 450 € en 2025 et que le débiteur n'employait aucun salarié

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Chambre 03

6a1abc66cdc6046d4779c3e3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : * Que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 250K€ en 2025 et que le débiteur employait 2 salariés.

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TCOM

CHAMBRE 09

69dfa822cdc6046d4755b6b8

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DEMANDE D'UNE SOCIETE DEBITRICE (1 salarié maximum et 300 k€ maximum de C.A.

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TCOM

CHAMBRE 09

J00299 URSSAF ILE DE FRANCEc/SARL KIMELYS GROUP

69e00d4fcdc6046d47617a99

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[D] [O], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SARL KIMELYS GROUP [Adresse 2] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 791163702 - 2022 B 4660 Représentant légal : Salami ABDOULOIHABI Gérant non comparant COMPOSITION

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