CHAUVERON-VALLERY-RADOT-LECOMTE-FOUQUIER, Avocat (R110) 2) SARL C.M.A CIANFAGLIONE - MAROUN & ASSOCIES, dont le siège social est [Adresse 14] - RCS Paris 384754032 Partie défenderesse : comparant par Me Sabine

[N] [M],Gérant, comparant par Me Laurence BRUGUIER CRESPY [Adresse 18] et par Me Sabine LIEGES [Adresse 19] [Courriel 2] SOCIETE [P] GALVANISTRAAT 18 [Adresse 20] [Localité 5] PAYS BAS (Intervenant force

La Société dégage des résultats bénéficiaires depuis de nombreuses années, fruits d'une gestion saine.

, soit plusieurs jours avant la livraison du conteneur; * D'autre part, le rapport d'expertise DPS prouve incontestablement la responsabilité de la société CMA CGM, sachant que la marchandise était saine

[Adresse 1] comparant par Me Marine JEGOU [Adresse 2] et par DELTA AVOCATS - Me Benjamin BLANC [Adresse 3] DEFENDEUR SA ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 4] comparant par SELARL COLBERT - Me LIEGES Sabine

le numéro 798 468 773, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal ci-devant et actuellement [Adresse 4] Défenderesse ayant pour avocat plaidant Maître Sabine

Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SASU AMP-ETCM Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 344 609 185 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Sabine

BRIAND, avocat au barreau de Paris, plaidant par Me Elsa LÉON, avocat au barreau de Rouen AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur de la société NL Logistique (SA) - [Adresse 10] représentée par Me Sabine

successeur avant sa révocation constituerait une circonstance vexatoire ; Mais attendu que la recherche d'un remplaçant, en amont de la révocation non encore décidée d'un dirigeant, est une mesure de saine

Il en est de même concernant les équidés malades laissés en contact, lors d'une compétition, avec des équidés sains.

représentée par Me Serge BRIAND, avocat au barreau de Paris, plaidant par Me Elsa LÉON, avocate au barreau Rouen AXA FRANCE IARD (SA) - 313, terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre représentée par Me Sabine

FIDAL, avocat au barreau de Caen, plaidant par Me Julia HÉRAUT, avocate au barreau de Rouen AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur de la société [Q] LOGISTIQUE (SA) - [Adresse 6] représentée par Me Sabine

LEASECOM , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Pascal SIGRIST Avocat postulant correspondant : Me Jean-David CHAUDET DEMANDEUR SARL BRA , [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Sabine

2° Leur capacité de contracter ; * 3° Un contenu licite et certain. »; Attendu qu'à ce titre l'article 414-1 du code civil dispose spécifiquement que : « Pour faire un acte valable, il faut être sain

avait beaucoup d'absences », « depuis quelques années environ », « elle s'est laissée très souvent abuser ») ne permettent pas d'objectiver l'état mental Madame [O] et de prouver qu'elle n'était pas saine

découlant de l'accord avec toute la diligence, l'efficacité et l'économie voulue, conformément aux techniques et pratiques professionnelles généralement admises ; * Observer des pratiques de gestion saines

[M] invoque la loi SAPIN II et la jurisprudence du 3 février 2021, selon laquelle un retard peut relever de la simple négligence.

Pour 2025, FREEMIUMPLAY anticipe un chiffre d'affaires de 15,5 M€, un résultat de 400 K€, ainsi qu'une trésorerie de 1,6 M€ et un stock de 800 K€, reflétant une situation financière saine.