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230 résultats pour « Sallmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-12

69d61bbccdc6046d477fca9a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Jean-Pierre Junqua-Salanne et M. Gabriel Dufaure, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e95cdc6046d47cb7f14

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

suivants du Code de commerce à l'égard de La SAS [X] qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 881356638 et exerce une activité de Crêperie, brasserie, débit de boissons, glacier, salon

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f4fcdc6046d47b69fac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Inscrite sous le numéro 818681751 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de restauration, commerce de vêtements, chaussures, faux bijoux, véhicules, import-export, sur les marchés et en sédentaire, salon

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da136ecdc6046d47dce243

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL [X] nom commercial : QIPAO L'exploitation d'un salon d'esthétique, de toutes activités de soins esthétiques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36022cdc6046d47aca771

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les seuils prévus par l'article L. 644-5 sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes à 300 000 € et pour le nombre de salariés à 1.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d47cdc6046d47e65c41

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

procédure de liquidation judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SAS B & B [L] [Adresse 1] Activité : coiffeur, barbier - bar salon

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3f11cdc6046d475cded0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

899 338 461 RCS BORDEAUX (2021 B 3339), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : la pose d'aménagements de l'habitat (cuisine, rangements, bureau, salles de bain, salon

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

6a0bdb97cdc6046d47250be8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Attendu que Madame [E] [K], salariée de la SARL [Z] [O], précise ne pas avoir d'observations à formuler.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c27e5cdc6046d472bfa4c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

prestations de services librairie papeterie jeux éducatifs et activités annexes RCS [Localité 3] 439 118 126 (2001B00307) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1980cdc6046d47145dcb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DEFENDEUR : [Adresse 2] [Adresse 3] Inscrit au RCS sous le numéro 901 937 615 RCS [Localité 1] représenté Monsieur SAIDANE Slimane, son président.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0c3fdcdc6046d47134442

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Jean-Pierre Junqua-Salanne et M. Gabriel Dufaure, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

REFERE

69b4b560cdc6046d4799385a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

l'égard de la Société STRUCTEAM, une dépense totale de 128.304,00 € portant sur le contrat conclu avec la Société KEYPROD, des factures enregistrées pour un total de 122.000,00 € avec la Société SAFRAN

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2846cdc6046d475af879

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Salon-de-Provence n° 844 714 790 INTERVENTION VOLONTAIRE Société INTER-JOB 02 S.A.S.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9aee5cdc6046d47a5180b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

l'égard de la société ANEMONE SARL, identifiée sous le n° 908 497 746 RCS BORDEAUX (2021 B 8416), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de préparation de pâtisseries sèches, salon

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5260cdc6046d47e73bde

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Que l'entreprise emploierait 0 salarié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc52d1cdc6046d47e7438a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu que la SARL [T] est Inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro [Numéro identifiant 1] pour l'activité de Restauration de type traditionnelle, Salon de thé, Vente à emporter depuis le 15/11/2024.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda095cdc6046d47069e0f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La participation à tous événements ou formations liés aux domaines précités (salons, expositions, ateliers, défilés). » La SAS HENIA COUTURE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d0a39bcdc6046d47111de1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Pierre Junqua-Salanne, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d10a93cdc6046d4717e87a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Pierre Junqua-Salanne, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4f775cdc6046d4765e3a8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 3 juillet 2025.

Source officielle