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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-12
69d3321acdc6046d4743cd4d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Philippe Soulié et M. Thierry Reveau de Cyrières, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ef3ff3cdc6046d47b392ba
23 avril 2026
23 avril 2026
Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c12e75cdc6046d47a4cfe5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.
Source officiellechambre 1-12
69cfb54acdc6046d47fa7019
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Philippe Soulié, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a70946cdc6046d475fc112
3 juillet 2025
3 juillet 2025
VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F551 Numéro de Procédure collective : 2025RJ120 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : [K] [L] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous
Source officielleTrib. de Commerce
69a709a1cdc6046d475fc813
3 juillet 2025
3 juillet 2025
VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F553 Numéro de Procédure collective : 2025RJ121 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : ECO VALORISATION SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
Source officielleTrib. de Commerce
69a709eacdc6046d475fcd32
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La représentante du personnel indique que les salariés sont soudés.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7186ccdc6046d4760fe54
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F899 Numéro de Procédure collective : 2025RJ203 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : CHARTRES SECURITE PRIVEE SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
6a17fa67cdc6046d473507d8
28 mai 2026
28 mai 2026
Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 21 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des
Source officielleTrib. de Commerce
69bf8524cdc6046d4783e33c
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Les époux [X] ont réceptionné les travaux le 16/03/2022 avec 108 réserves à lever sous 30 jours.
Source officielleSANCTIONS COMMERCIALES PROCEDURES COLLECTIVES
69e21e58cdc6046d4790227e
3 avril 2026
3 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002786 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL BLANC Stéphane, PRESIDENT SENES Dominique ET GUILLEN Xavier, JUGES ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab888ecdc6046d47c995e6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2025 004152, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle
Source officiellechambre 1-9
69cff638cdc6046d47010709
24 janvier 2025
24 janvier 2025
APLUS SANTE ESPANA à exécuter la Lettre Avenant n°2 en date du 16 avril 2019 qu'elles ont conclue avec EMERA EXPLOITATIONS, EMERA et EMERA PLUS SANTE * ORDONNER A APLUS SANTE ESPANA de formaliser, sous
Source officielleVENDREDI
69a8f782cdc6046d478c5231
11 avril 2025
11 avril 2025
Cette affaire est enrôlée au Greffe sous le numéro RG 2022F00535.
Source officiellechambre 1-9
69cffa71cdc6046d4703b04a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Un second marché lui a été sous-traité d'un montant HT de 10.990,10 €. Ces travaux ont été réalisés.
Source officielleREFERE
69a4e9bacdc6046d47337f11
8 janvier 2026
8 janvier 2026
débats de Maître Geoffroy d'AVOUT greffier en chef, Avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEUR La société AC NEGOCE, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a6ad57cdc6046d47577c5a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 414 870 121.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c88ea8cdc6046d475aecd2
19 janvier 2026
19 janvier 2026
VALENCIENNES,, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SUPERETTE, [S], Société à responsabilité limitée, immatriculée sous
Source officielleREFERE
69a4e8c0cdc6046d47336fdb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
débats de Maître Geoffroy d'AVOUT greffier en chef, Avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEUR La société LOGIC SYSTEM, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous
Source officielleREFERE
69a4e8d6cdc6046d47337118
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Geoffroy d'AVOUT greffier en chef, Avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEUR La société DISTRI CASH ACCESSOIRES, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous
Source officiellePage 8 sur 143