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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69bca1e7cdc6046d47453d2f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
* CONDAMNER la société DPM SUD au paiement de la somme de 2.500 € en application de l'article 700 Code de Procédure Civile. * CONDAMNER la société DMP SUD aux entiers dépens.
Source officiellechambre 05
69a3ff1ccdc6046d471f9ff4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
par ISOLVAR à la SARL J2M BUREAUTIQUE SUD aux torts exclusifs de la SARL J2M BUREAUTIQUE SUD, à effet au 14 avril 2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca996fcdc6046d478545e1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
la prestation qu'aurait effectué la société GEO SUD OUEST ; En conséquence, * Rejeter toutes les demandes de la société GEO SUD OUEST ; * Condamner la société GEO SUD OUEST à verser à la société, [F
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8db62cdc6046d478ac5c8
10 avril 2025
10 avril 2025
La SASU Sud Ouest Bâtiment, ci-après Sud Ouest Bâtiment, a pour activité la réalisation de travaux de peinture et vitrerie.
Source officielleRéférés
69a8ebc3cdc6046d478ba93d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Aucun document d'acceptation de ce devis par la société GRAND SUD EVENTS n'est produit à l'audience.
Source officielleRéférés
69c2bda2cdc6046d47c8e2fd
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La BANQUE POPULAIRE DU SUD est donc contrainte de s'adresser au juge des référés.
Source officielleContentieux Général
69a8eb36cdc6046d478ba0f5
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il convient en sus de condamner la société PICA SUD OUEST à restituer à ses frais la solution GED louée, objet du contrat de location n°001855738-00 du 23 septembre 2022 et ce dans les 8 jours de la signification
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1af22cdc6046d47eee6ed
16 janvier 2025
16 janvier 2025
la société DPM SUD au-delà des sommes contractuellement dues.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a38817cdc6046d471773ad
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A cette date, la société AGENCE SUD AUTO A.S.A ne comparaît pas, ni personne pour elle.
Source officiellechambre 1-8
69d0a39bcdc6046d47111de1
10 avril 2025
10 avril 2025
La SAS SAINT GILLES SUD exploite un hypermarché sous l'enseigne LECLERC.
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1afa4cdc6046d47eef222
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En date du 31 décembre 2022, les associés de la société DPM SUD, selon procès-verbal d'une assemblée générale en date du 26 décembre 2022, prononçaient la dissolution anticipée de la société DPM SUD et
Source officielle3E CHAMBRE
69ac03f9cdc6046d47d27b04
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Demandeur (s) : SCI DE L'INDUSTRIE (SCI) [Adresse 1] N° SIREN : 338 760 176 Représentant (s) : MAITRE [J] [S] Défendeur (s) : SUD FOOD DISTRI (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 904 074 135 Représentant(s)
Source officielleTrib. de Commerce
69a164fccdc6046d47e6b731
4 avril 2025
4 avril 2025
Par jugement du 11 juillet 2023, la SAS MAS SUD EST a été placé sous une procédure de sauvegarde.
Source officielleTrib. de Commerce
69c579a9cdc6046d4710f39e
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Attendu que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES ne démontre pas le quantum de la résistance abusive de M., [Q], [N].
Source officielleDélibérés référés
69a4b1adcdc6046d472f75c6
15 avril 2025
15 avril 2025
* Réduire à la somme de 1€ le montant sollicité par la CIBTP SUD OUEST au titre des majorations de retard.
Source officielleDélibérés référés
69a4b4e1cdc6046d472fb168
15 avril 2025
15 avril 2025
* Réduire à la somme de 1€ le montant sollicité par la CIBTP SUD OUEST au titre des majorations de retard.
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4c47cdc6046d47c59106
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Juger que la SARL DELONCA ne prouve pas davantage avoir contracté avec le gérant de la SAS MAT SUD TP.
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2e849cdc6046d47094097
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Attendu que la banque CIC SUD OUEST, produit une fiche de renseignement caution, remplie le 01/10/2020 par Monsieur [B] [E].
Source officielleR E F E R E
69a30ff4cdc6046d470cb65e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La SAS CAP SUD TP ne s'est pas présentée, ni faite représenter.
Source officielleMARDI
69c3250ccdc6046d47d4ad4c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En l'absence de règlement la société SUD-LASER-TUBE SASU a saisi la présente juridiction.
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