CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 722 résultats pour « Tanger »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 22

6a197ee6cdc6046d475c269f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

procédure civil, Vu les articles 1103, 1104, et suivants du code civil, Vu l'article L441-10 du code de commerce, Juger que la créance alléguée par la société JAN se heurte à une contestation sérieuse, tant

Source officielle

Page 8 sur 187

← PrécédentSuivant →
TCOM

audience ordinaire

6a183b8ecdc6046d473bc89c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

plan Le mandataire judiciaire a précisé ne pas avoir eu connaissance de la création de nouvelles dettes ; En l'état du résultat obtenu sur l'exercice clos au 30/09/2025 et des prévisionnels établis tant

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9375ecdc6046d4791ce81

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

prospects aux interlocuteurs des sociétés HEWLETT PACKARD FRANCE et CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE SAS, sans que ces derniers n'indiquent en retour que ces prospects étaient déjà connus de leurs services en tant

Source officielle
TCOM

Référés

69b01f31cdc6046d47276edb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Un devis, n°2024 G FM 041 a été émis le 12 Février 2024 entre la société TANC & CO et la SARL GRIZARD AGENCEMENT pour un montant de 13.760,76 Euros TTC.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb297acdc6046d47c99fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d56cdc6046d47e7ff09

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

En tant que de besoin, LA RENVOYER à mieux se pourvoir au fond. DIRE et JUGER n'y avoir lieu à exécution provisoire.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda555cdc6046d4706ed6e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Depuis décembre 2018, cette société a fait appel à l'EIRL [H] [U] en tant qu'agent commercial pour assurer la commercialisation de ses solutions de pompes à chaleur, moyennant une commission de 13 % du

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e3dcdc6046d475b7d06

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le projet de plan de redressement accompagné du bilan économique et social de l'entreprise comporte les propositions suivantes tant en ce qui concerne la continuation de l'entreprise que les modalités

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0f08c1cdc6046d4770caac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La créance de loyer invoquée par le bailleur est sérieusement contestée, tant en raison de l'état des locaux, que la SCM estime non conformes et insuffisamment entretenus, qu'en raison du caractère excessif

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc7acdc6046d47353085

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Ecarter l'exécution provisoire de droit de toutes condamnations qui pourraient être mises à la charge de la SARL [E] ET FILS en tant qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire et entrainerait

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a1976edcdc6046d475b8250

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Allianz oppose que : Sur l'indemnisation du dommage : L'article 2.1 des CG limite la garantie des locaux professionnels aux « installations et aménagements immobiliers exécutés par vous-même » en tant

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69d8b643cdc6046d47bed65e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

rendue le 20 novembre 2025 par Monsieur le Président du Tribunal des Activités Économiques de Marseille, * CONSTATER que la société TOYOTA France émet les plus expresses protestations et réserves, tant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc8c38cdc6046d47ec009c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

APPLIQ'ETIQ, représentée par Maître [Z] [D] es qualité de Mandataire Judiciaire, sera tenue solidairement de toutes condamnations prononcées à l'encontre de société SPECIALITES ANTILLAISES SAVEURS CREOLES tant

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Au fond Sur les actes de concurrence déloyale à l'encontre de R2T et de R2T P&M COBURN expose que : * R2T a procédé à une embauche fautive de Mme [Y], salariée de [Localité 1] en tant que directeur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb6677cdc6046d47284fe7

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Attendu que Monsieur, [T], [L] agissant tant en son personnel qu'en sa qualité de représentant légal de la société débitrice, n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a34914cdc6046d4712d0f4

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2019 005700 opposant : -TQN SOLAR anciennement JMB SOLAR (SAS) Partie demanderesse à l'instance principale à -Monsieur [Y] [I], tant

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addbd3cdc6046d47f8fb52

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Attendu que par requête en date du 3 octobre 2024, ci-après annexée, Maître [M], ès qualités de mandataire judiciaire demande au Tribunal de juger que la procédure collective de Monsieur [D] [K] affecte tant

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69e0b2adcdc6046d476f6767

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Il revendique l'application des dispositions de l'article 1343-5 du code civil et sollicite du tribunal que compte tenu, tant de sa situation personnelle difficile que de la capacité financière de TMF,

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fc6017cdc6046d47e8342c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

jusqu'au terme de la période contractuelle, soit le 31 mars 2024 ; Qu'elle a accepté à titre gracieux de ramener la date de fin du contrat au 31 décembre 2023 ; Que le quantum de sa créance est justifié, tant

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af693cdc6046d471144ec

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

Source officielle