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899 résultats pour « Tavieaux-Moro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acffc9cdc6046d47e7af94

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Annuité 3 13 % Annuité 4 14 % Annuité 5 16 % Annuité 6 18 % Annuité 7 22 % Le paiement du premier dividende interviendra le mois suivant le jugement d'adoption du plan, dès réception des nouveaux tableaux

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Dépôts des comptes

TAVIEAUX MORO - DE LA SELLE Société d'Avocats

SIREN 493179220GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

02/09/2008

Voir →

TCOM

4ème chambre

69e81724cdc6046d4713fe71

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Sur ce, le tribunal motive sa décision comme suit : Sur le compte « Prorata » Le tableau « compte prorata prévisionnel » établi le 5 février 2021 par [Localité 1] PANORAMA et versé aux débats (pièce

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b237fcdc6046d4715552e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le 20 avril 2020, la BNP établissait un tableau d'amortissement de ce prêt ramenant les sommes décaissées et donc le capital dû par la société NSPC à un total de 235 200,72 euros.

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TCOM

3ème chambre

69e8578ccdc6046d4718b4fa

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle a d'ailleurs joint des tableaux d'avancement des travaux en complément de ses factures, reconnaissant ainsi l'avancement insuffisant du chantier pour justifier le paiement intégral de ses factures

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e743bcdc6046d4761d24e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Les principales données financières de l'entreprise sont résumées dans le tableau ci-dessous. […] Origine des difficultés.

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TCOM

Chambre 2-5

69d2c124cdc6046d473bf4ce

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Les principales données financières de l'entreprise, sont résumées dans le tableau cidessous. […] La Société emploie à date 3 salariés. Origine des difficultés.

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TCOM

Chambre 01

69fc9323cdc6046d47eca859

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

avec la compagnie aérienne, * Mise en demeure avocat sans documents attachés (CFR-250616-TBA6).PDF, * Preuve de dépôt - Mise en demeure avocat, * Accusé de réception - Mise en demeure avocat, * Tableau

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TCOM

Chambre 05

69f351abcdc6046d4715e67e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

l'appui de sa demande, la banque produit les pièces fondant sa prétention, et notamment : * Le contrat de prêt à taux fixe du 15 mars 2022 entre la SOCIETE GENERALE et la société [Adresse 5] ; * Le tableau

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TCOM

VENDREDI

69f08108cdc6046d47d1d5bb

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Il justifie de difficultés familiales (décès de son épouse) et économiques (avis d'imposition et tableau récapitulatif des charges et justificatifs) et propose de régler la somme de 100,00 € par mois pendant

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TCOM

2è chambre

6a16cec0cdc6046d4718095a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Juger qu'il n'y a pas de motif pour écarter l'exécution provisoire du droit Elle verse au débat les pièces suivantes : Reconnaissance de dette du 14.11.2022 Inscription de privilège de nantissement Tableau

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69ce3bfecdc6046d47d7b50d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

création et l'intégration de solutions de Business Intelligence permettant l'analyse, la visualisation et l'exploitation des données à des fins décisionnelles ; la conception et le déploiement de tableaux

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6971ccdc6046d472cb98e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

intervenir, l'exécution devra être réalisée par l'intermédiaire d'un Huissier de Justice, le montant des sommes retenues par l'Huissier, en application de l'article R444-55 du Code de Commerce et son tableau

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TCOM

Trib. de Commerce

69f763eacdc6046d4773ba30

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

enregistrée au RCS de Quimper sous le numéro 921 323 887, un prêt professionnel d'un montant de 35.000,00 € au taux d'intérêt annuel de 2,35 % (TAEG : 3,5107%), remboursable en 83 mensualités selon tableau

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a696f7cdc6046d47559fc9

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

, sans frais, ni intérêts de retard Il est précisé que les échéances mensuelles du/des prêt(s) seront réglées directement par l'entreprise à compter de l'adoption du plan, dès réception du nouveau tableau

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TCOM

MARDI

69a9bc6acdc6046d47a0cc55

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

* Que dans la requête en injonction de payer, le tableau qui a justifié le montant réclamé est sans rapport avec celui communiqué dans les conclusions et les différences ne sont pas justifiées.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db12f6cdc6046d47f19daa

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il résulte des documents produits et des explications fournies que les comptes des exercices 2024 et 2025 sont encore à l'état de projet ; qu'un tableau de synthèse fait apparaître un chiffre d'affaires

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TCOM

Chambre 2-4

69d38d81cdc6046d4749aaf0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

courriers accessible sur le site de la Poste, le délai de réponse pour l'ensemble des créanciers de la société RENOUVEAU est expiré. […] L'état des réponses des créanciers est récapitulé dans le tableau

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de bord commenté, comprenant les informations financières, commerciales et RH significatives de la société, accompagné de commentaires explicatifs ; * Vérifier si ces tableaux de bord ont été effectivement

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TCOM

procédure collective

69b21b24cdc6046d475a5cf4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

mandataire judiciaire Monsieur [C] [H] - Représentant des salariés COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN - Juge-Rapporteur LE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Valery MORRON

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5f64fcdc6046d47e22a96

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Sur l'ouverture d'une Procédure collective aux termes de l'article L.681-2 III du Code de Commerce : Le débiteur explique que ses difficultés ont pour origine un début d'activité quasi-morne.

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