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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d27030cdc6046d4733ff58

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Une version intégrale et confidentielle de chacun des documents qui relèvent, de son point de vue, de la protection du secret des affaires ; Une version non confidentielle ou un résumé lorsqu'une telle

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TCOM

Référé spécial jeudi

69d27046cdc6046d473400f3

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Une version intégrale et confidentielle de chacun des documents qui relèvent, de son point de vue, de la protection du secret des affaires ; Une version non confidentielle ou un résumé lorsqu'une telle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7a6b9cdc6046d4746b008

Commerce

26 mars 2026

26 mars 2026

prestations était la suivante : le lot 02 « Démolition- Curage » attribué à la société CARDEM, le lot 03 « Désamiantage – Traitement du plomb – Dépollution » attribué à la société MTS et le lot 04 « Terres

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1a340cdc6046d47ed436e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

par des moyens juridiques dans le corps de leur discussion ; L'office du tribunal est en effet de statuer par voie de jugement contenant un dispositif exécutoire ; Il en résulte que les demandes de telle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a18566cdc6046d47e9f9ee

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

que visées au dernier bilan ; * Outillages industriels telles que visées au dernier bilan ; * Matériel informatique présent à l'actif de la société, inventorié par Maître [Y] et présent au sein de la

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TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[H] [B], sur lequel figurent des photographies reproduisant des projets de [Localité 2] dont elle serait titulaire des droits, * la LRAR de Terres [Localité 3] à M.

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TCOM

Référés

69de39c0cdc6046d47333908

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La SA TEDIS (ci-après TEDIS) enregistrée sous le numéro 353 148 463 au RCS d'[Localité 3], elle est spécialisée dans « la distribution en gros à l'exportation de produits pharmaceutiques à usage humain

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19a72cdc6046d474d469c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de recouvrement, Condamner la société TERRE DE VIGNOBLES au paiement de la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la société TERRE

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TCOM

Chambre 20

69f2a512cdc6046d47071db5

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il sera spécifié qu'en cas de défaillance de la société TERRE & PAYSAGES MOSELLE, la totalité de la créance sera immédiatement exigible.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f3175ecdc6046d4710a95f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

626-34 du Livre VI du Code de Commerce ; * D'organiser dans son jugement les conditions matérielles du règlement des dividendes par le Commissaire à l'Exécution du Plan ; * De considérer, dans de telles

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e701f9cdc6046d47f99094

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

endossé et porté à l'encaissement dans un établissement situé à plusieurs centaines de kilomètres du siège social de l'EURL [G] [R], alors que jamais auparavant l'EURL [G] [R] n'a encaissé un chèque à une telle

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Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Qu'en l'occurrence, une telle exigence n'a pas été remplie à l'égard de SVM Groupe.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3d74dcdc6046d47b8bbf6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TOULON JUGEMENT DU 08/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE LIQUDIATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SANS SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT Numéro de Procédure collective : 2025RJ340 Monsieur SEGUEZ Teddy

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f0f9cdc6046d478c75f2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

C/ DEFENDERESSE * SARL [U] TERRE AQUITAINE, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

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chambre 05

69a40ccfcdc6046d47209e40

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 751 919 317 (Maître [H], membre de l'AARPI [C], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société LES TERRES NOIRES S.A.S.

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Trib. de Commerce

69a1947ecdc6046d47ebb734

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

a aggravé la situation en recourant notamment à des pratiques irrégulières consistant à effectuer des prélèvements indus sur les comptes bancaires de ses partenaires commerciaux ; Qu'en effet, de telles

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Trib. de Commerce

69ae6873cdc6046d47021110

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ATTENDU qu'à l'audience la société LIXXBAIL déclare se désister de l'instance entreprise à l'encontre de la société ECO-TERRE.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c995d2cdc6046d47711f4c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

produits en céramique, terre cuite, et autres matériaux.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b844c7cdc6046d47e148d0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : TERRE CUITE DE LASCHAMPS (SAS) RG 2024 007099 PC 41214261 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2762fcdc6046d47c2eb98

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DEMANDEUR : * SARL AUX COULEURS DE LA TERRE, , [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, * Madame, [B], [X], [P],, [Adresse 2].

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