Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a89dabcdc6046d4786b364
2 octobre 2025
2 octobre 2025
siren : 802 024 273 - N° gestion : 2014B01610 « Assistance à maître d'ouvrage, conseils en constructions, divisions parcellaires, aides pour réalisations de promotions immobilières, achats ventes de terrains
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad02f3cdc6046d47e82ff5
15 janvier 2025
15 janvier 2025
qu'il a été déposé, le 4 Décembre 2024, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SCI NM [Adresse 1] [Adresse 2] Cap-d'Ail Activité : location de terrains
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5dd8acdc6046d47e00433
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La vente d'un terrain pouvant apurer ce passif est en cours mais la date à laquelle celle-ci sera définitive n'a pas pu être déterminée, celle-ci étant sous la condition suspensive de l'obtention d'un
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c00d3ecdc6046d478d1ff0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
sous le numéro 892 562 000, dont le siège social se trouve sis [Adresse 2], ellemême présidente de [Localité 3] (SAS) , immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 847 870 318, Location de terrains
Source officielleChambre 2-4
69d7231fcdc6046d4797d913
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La SAS à associé unique [S] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Narbonne sous le numéro 422 924 886 et exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers sous
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c86a32cdc6046d47586d92
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître, [P], ès qualités, La SARL LES NUANCES DE COLIBRI étant non comparante ni représentée à
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c86a49cdc6046d47586f39
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître, [F], ès qualités, La SARL CIGNATURE FRANCE, représentée par son dirigeant Monsieur, [K
Source officielleTrib. de Commerce
69aef3dacdc6046d470e169a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, les opérations de liquidation judiciaire ne pouvant à ce jour être achevées dans la mesure où Mr [M] [F] est propriétaire en indivision de terrains
Source officielleTrib. de Commerce
69ca996fcdc6046d478545e1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, [F] a payé en date du 31 octobre 2021 la facture F2007-1392 émise le 23 juillet 2020, à la société GEO SUD OUEST, faisant d'ores et déjà part d'un dépassement du nombre de journées d'intervention terrain
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e470fecdc6046d47c35e4a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
la société URBA CONSEIL PRO a indiqué à la société CARMINATI FRERE ET CIE qu'elle se trouvait dans l'impossibilité de régler la facture concernée tant qu'elle ne serait pas devenue propriétaire des terrains
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c9928acdc6046d4770db64
28 janvier 2026
28 janvier 2026
PA PATRIMOINE (SARL) -, [Adresse 1], activité de marchand de biens: Achat en vue de la revente, après d'éventuels travaux de tous biens et droits immobiliers, promotion immobilière: Aménagement de terrain
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85972cdc6046d47e47940
29 janvier 2025
29 janvier 2025
de PA PATRIMOINE (SARL) - [Adresse 1] Activité de marchand de biens: Achat en vue de la revente, après d'éventuels travaux de tous biens et droits immobiliers, promotion immobilière: Aménagement de terrain
Source officielle8ème chambre
69eb712ecdc6046d4761877c
29 janvier 2025
29 janvier 2025
immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le n° 893592220 et exploite un fonds de commerce de: l'acquisition et la vente de tous immeubles, biens immobiliers et de tous terrains
Source officielleProcédures Collectives
69ade2d5cdc6046d47f96274
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L'acquisition de terrains en vue de la réalisation de programmes de lotissements viabilisés dont les parcelles sont destinées à la location et à la vente.
Source officielle.
69c927c1cdc6046d47665b47
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Exerçant une activité de : acquisition, par tout moyen, de tous terrain ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains.
Source officielleRéféré
6a0b148dcdc6046d4713ed67
13 mai 2026
13 mai 2026
demandes la CIBTP – CAISSE DU CENTRE fait plaider que : La SARL ENTREPRISE GENERALE LALANNE ET FILS est adhérente à la Caisse du centre, son activité principale est : « Tous travaux de maçonnerie, terrassement
Source officielleREFERE 4ème mercredi
69eb622dcdc6046d475fffda
23 avril 2026
23 avril 2026
LES FAITS : La société BCR Investissements (« BCRI ») est propriétaire d'un actif immobilier unique situé [Adresse 3] à [Localité 2], composé d'un terrain de 20.399 m 2 supportant un entrepôt de 8.957
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c996decdc6046d477134ce
28 janvier 2026
28 janvier 2026
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 09 JANVIER 2020, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de PROMO-THEUS DEVELOPPEMENT (SAS) -, [Adresse 1], L'achat de terrains à bâtir dans tous
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b858e4cdc6046d47e46e8e
29 janvier 2025
29 janvier 2025
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 09 JANVIER 2020, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de PROMO-THEUS DEVELOPPEMENT (SAS) - [Adresse 1] L'achat de terrains à bâtir dans tous
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)
69b9785dcdc6046d47fbabb6
15 avril 2025
15 avril 2025
Terrain de camping.
Source officiellePage 8 sur 24