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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
6a0c4cabcdc6046d472ed542
11 mai 2026
judiciaire ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la Sté [Z] [L] Société par actions simplifiée [Adresse 3] Par ordonnance en date du 20/03/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné
6a0c4b1ccdc6046d472eba87
judiciaire ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la Sté New school Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 20/03/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné
6a0bf86bcdc6046d47282598
4 mai 2026
ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la Sté IDE RENOVATION Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné
6a0bfb4ccdc6046d47285802
liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté MSH AUTOMOBILE Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 19/03/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné
6a0bfb65cdc6046d47285973
Par ordonnance en date du 19/03/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté L'ATELIER DE [Localité 1].
6a0bfbbecdc6046d47285ebb
Par ordonnance en date du 19/03/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl DELUXE CONSTRUCTION 77.
Procédures collectives
6a0f42fdcdc6046d477a87ff
Le tribunal a ordonné l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du code de commerce.
6a0f4325cdc6046d477a8a8a
Par ordonnance en date du 5 août 2025, le Président du Tribunal a ordonné l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre VI du
6a0f4338cdc6046d477a8bc4
AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
6a1189a5cdc6046d47abb406
19 mai 2026
Suivant jugement en date du 7 avril 2026, une mesure d'enquête a été ordonnée. L'affaire revient aujourd'hui sur ouverture de ce rapport.
Trib. de Commerce
6a0b1980cdc6046d47145dcb
7 mai 2026
Que par ordonnance en date du 01/12/2025, à la demande du Ministère Public, Monsieur le Président de ce Tribunal a ordonné la convocation de DriveLoc28 SAS par les soins de Monsieur le greffier, par lettre
69f318eecdc6046d4710cb32
29 avril 2026
l'anatocisme des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil, * ORDONNER la restitution par Monsieur [O] [X] de l'ensemble du Site internet Objet du contrat et ce, sous
Chambre 01
69f54a12cdc6046d4746bc9d
16 avril 2026
débiteur de son compte de fin de gérance, outre les intérêts au taux légal sur cette somme à compter du 19 janvier 2026, date de réception de la mise en demeure, jusqu'au jour du parfait paiement, 3°) Ordonner
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
6a0b49d8cdc6046d471816e1
Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.
69e37335cdc6046d47ade729
13 avril 2026
Par ordonnance en date du 11/12/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté [Z] [H] MANAGEMENT conseils.
6a0c45d3cdc6046d472e48a3
18 mai 2026
monsieur [T] [I], entrepreneur individuel, dénomination utilisée pour l'activité professionnelle : non communiquée ayant son siège social [Adresse 1], fixé une période d'observation de six mois et ordonné
Audience des référés
69f34221cdc6046d47145464
28 avril 2026
la date du 8 avril 2024 ; * Et en se plaçant à la date du 24 juillet 2024 * Rendre son rapport dans les trois mois suivant la consignation des fonds nécessaires à la réalisation de sa mission * Ordonner
contentieux - première chambre
69ef22bfcdc6046d47b0acd0
23 avril 2026
* ORDONNER la capitalisation des Intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil.
Chambre 3
69f342d4cdc6046d471462f1
ORDONNE la capitalisation des intérêts conformément à l'Article 1343-2 du Code Civil, et ce, jusqu'à parfait paiement.
SALON D'HONNEUR
69eb2987cdc6046d475b1257
ordonnance Par citation en date du 26 février 2026, la société COMPLETEL S.A.S. nous demande, *Vu l'ordonnance de référé prise le 18 septembre 2025 par le Tribunal de céans, *Vu le motif légitime d'ordonner
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