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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a16f75cdc6046d47e7a6b7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La SAS GALA [Adresse 1] RCS [Localité 1] N°: 922452230 ACTIVITE : Restauration, brasserie, bar, Licence III, IV, salon de thé, glacier, café, snack, vente à emporter, pizzeria, crêperie, soirée à thèmes
Source officielleTrib. de Commerce
69d789abcdc6046d47a26a54
2 avril 2026
2 avril 2026
siège en date du 31/03/2026, la société [V] ET BURGER ; Vu les pièces déposées en application de l'article R 631-1 du Code de Commerce, Monsieur [E] et Madame [O], dirigeants de la société LENA & THEO
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abbdc4cdc6046d47cd344b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
déposées à l'audience, la SAS [J] demande au Tribunal de : DEBOUTER CMSE SAS de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; JUGER que [J] SAS est recevable et fondée à se prévaloir de la théorie
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d80a6dcdc6046d47b0559c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Framework Agreement the Parties wish to secure their newly created supply relationship starting on the Effective Date.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a4dbcdc6046d476e2635
15 avril 2026
15 avril 2026
Greffier : Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE En présence de : Ministère Public : Monsieur Olivier BRISSET Rôle n° 2026F431 Procédure 2026RJ269 ENTRE * URSSAF - LANGUEDOC ROUSSILLON IMMEUBLE LE THÉMIS
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e91ecdc6046d47f47432
28 avril 2026
28 avril 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : La SOCIETE GENERALE se fonde sur les articles 1103 et suivants du Code civil, sur la théorie générale des obligations ainsi que sur les dispositions des articles L311
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2e8f4cdc6046d47094f72
29 octobre 2025
29 octobre 2025
PRESIDENT: PHILIPPE THENE JUGES : BERNARD ANCELY STEPHANE MAS ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 Le 13 juin 2024, la SARL [Adresse 3], immatriculée au registre
Source officielleTrib. de Commerce
69a4746bcdc6046d472a80be
10 juillet 2025
10 juillet 2025
législation en vigueur, salon de thé, vente et location de jeux de société, tout type d'événement tels que l'organisation d'anniversaires, d'animation de jeux de société de soirées animées, de soirées à thème
Source officielleREFERE Salle N°8
69e67b21cdc6046d47eff591
5 janvier 2026
5 janvier 2026
552 081 317, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Hubert MAQUET, membre de la SCP THEMES
Source officielleTrib. de Commerce
69c1cef8cdc6046d47b59bad
29 octobre 2025
29 octobre 2025
PENCHINAT-ISIDORE En présence de : Ministère Public : MINISTERE PUBLIC AVISE Rôle n° ENTRE - I'URSSAF DU LANGUEDOC, [Localité 1] intervenant aux 2025F1331 droits de l'URSSAF DU GARD Procédure IMMEUBLE LE THÉMIS
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c7c5cdc6046d47329fee
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Distribution Solutions France Numéro SIREN : 469500961 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SUC Anthony -SCP CORNILLON - CHARBONNIER - SUC Case n° 19 - [Adresse 2] Maître SCHRYVE Ludovic -SCP THEMES
Source officielleCHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb031acdc6046d478fa613
8 juillet 2025
8 juillet 2025
communiquer que très récemment et il appert de celui-ci que l'indemnité totale à régler s'élève à la somme de 83.298,52 euros dont 75.278.89 euros de pertes d'exploitation arrêtées en avril 2023, date théorique
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a4fbcdc6046d476e2917
15 avril 2026
15 avril 2026
Assisté lors des débats: Greffier : Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE En présence de : Ministère Public : Monsieur Olivier BRISSET Rôle n° 2026F448 Procédure 2026RJ266 ENTRE * URSSAF IMMEUBLE THÉMIS
Source officielleChambre 05
J00461 SAS SIEHRc/SASU M
69f6f823cdc6046d476b4eb9
22 avril 2026
22 avril 2026
Aymeric BERGER Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [S] [Q] DEMANDEUR SAS SIEHR [Adresse 1] STRASBOURG comparant par Me [I] [L] [Adresse 2] SCP THEMES 59290 [Adresse 3] et par Me Asiyé
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69e9d964cdc6046d473b5583
23 avril 2026
23 avril 2026
Références : 2026R00024 ENTRE : La SAS FOS MARITIME INTERNATIONAL immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 410 865 638, Dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SCP THEMES
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2e849cdc6046d47094097
29 octobre 2025
29 octobre 2025
PRESIDENT: PHILIPPE THENE JUGES : BERNARD ANCELY STEPHANE MAS ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 Cliente de la Banque CIC SUD OUEST, la société LOCMAT 11
Source officielleTrib. de Commerce
69a7d139cdc6046d47729a39
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ayant pour Avocat la Société Civile Professionnelle d'Avocats THEMES, ayant siège social [Adresse 3] à LILLE (59000), agissant par l'un de ses membres Maître Hubert MAQUET, Avocat au Barreau de LILLE,
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a871f2cdc6046d4782c6b0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DEMANDEUR : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE, [Adresse 1], représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, de la SELARL DECKER, substitué sur l'audience par Me Viet Anh Thai DO, de la SELARL DECKER, avocats au
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da14cfcdc6046d47dcfa6f
10 avril 2026
10 avril 2026
snacks, tapas, petite restauration, produits alimentaires et boissons alcoolisées ou non alcoolisées; l'organisation et l'animation d'événements culturels, artistiques et festifs: concerts, soirées à thème
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dabecacdc6046d47ec1686
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 7 juillet 2025 Rôle 2024 005745 DEMANDEUR : [C] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Charles-Arnaud MOEGEN, de la SCP THEMES, avocat au barreau de Lille,
Source officiellePage 8 sur 16