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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0b63ccdc6046d4735cae2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
spécialisées Dirigeant : Monsieur [W] [H] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Thibaud
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1918dcdc6046d474c6d19
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b194d0cdc6046d474cceba
23 janvier 2025
23 janvier 2025
2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 397 837 170 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b19fb0cdc6046d474dddcf
9 avril 2025
9 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi neuf avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ba25cdc6046d47529abc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Pierre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1d408cdc6046d4754c6e6
9 avril 2025
9 avril 2025
les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mercredi neuf avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ecffcdc6046d4756f7d2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi deux juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ed1fcdc6046d4756fa3e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi deux juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c19d6acdc6046d47b16e79
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS , [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur Dominique THIBAUD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c73449cdc6046d473d7b03
9 avril 2025
9 avril 2025
les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mercredi neuf avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c7347ecdc6046d473d7e9f
9 avril 2025
9 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi neuf avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice
Source officielleTrib. de Commerce
69b39c89cdc6046d477ec3de
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Thibault
Source officielleTrib. de Commerce
69eb45edcdc6046d475d6d0f
23 avril 2026
23 avril 2026
Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE - la société Bpifrance [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Thibaut
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a58ff8cdc6046d474038b3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ahmed SERSERI ; Juge-commissaire suppléant : Madame Sandrine BRATIGNY ; Mandataires judiciaires : SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud
Source officielleChambre 04
69f639d0cdc6046d475d92f7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Thibaut [W]-Baptiste [F] [C] [Adresse 3] [Localité 2] M. [A] [O] [E] [I] [Adresse 4] [Localité 4] M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0b365cdc6046d473597ec
14 janvier 2026
14 janvier 2026
par Maître DESIGAUD, avocat honoraire au sein du cabinet KELTEN AVOCATS Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Thibaud
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1b9afcdc6046d47529341
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c73464cdc6046d473d7ca6
9 avril 2025
9 avril 2025
les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mercredi neuf avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD
Source officielleTrib. de Commerce
69c81bddcdc6046d47502b93
18 juillet 2025
18 juillet 2025
affaire par Recours formé devant le tribunal contre les ordonnances du juge commissaire en date du 12 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 25 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thibault
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d5ed0bcdc6046d477becfe
16 janvier 2026
16 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me [Localité 1] BOLLENGIER-STRAGIER et Me Thibaut PETITGIRARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES
Source officiellePage 8 sur 19