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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f358a9cdc6046d4716a1e4
21 janvier 2025
Transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules excédant 3.5 Tonnes.
Chambre 09
69f3da97cdc6046d4725c743
28 octobre 2025
LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL GSG TRANSPORT EXPRESS [Adresse 2] [Localité 1] Activité : transports publics routiers de marchandises, au moyen de véhicules n¿excédant pas 3,5 tonnes
69f3dc25cdc6046d4725e869
GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS TRANSMO [Adresse 2] Activité : transports de marchandises (collecte de lait), ou location de véhicules avec conducteur à l'aide de véhicules excédant 3.5 tonnes
69f552d0cdc6046d47474b19
27 avril 2026
avec chauffeur (vtc), location de véhicules sans chauffeur et conciergerie transport de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs a l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes
69f553c8cdc6046d47475ad4
Transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs à l'aide de véhicules excédant 3.5 Tonnes. Véhicule de tourisme avec chauffeur.
69f554becdc6046d47476ac7
Adresse 1] DEFENDEUR : SAS FAST SMART SAFE TRANSPORT [Adresse 2] FRANCE Activité : transports de marchandises déménagement ou location de véhicules avec conducteurs à l'aide de véhicules excédant 3,5 tonnes
Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef578fcdc6046d47b5d529
8 avril 2026
Par jugement en date du 18/09/2025, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de l'EIRL [O] [W], [H] - [Adresse 1] RCS Boulogne-sur-Mer - Paysagisme, tonte
POUR PLAIDER
69f329cbcdc6046d47123d72
29 avril 2026
Le 03/12/2020, la Société SAPISO chargée du lot faux plafond était en train d'exécuter des travaux à l'aide d'une nacelle motorisée de plus de 15 tonnes.
69f32ba3cdc6046d471264f5
Chambre 02 (chargement)
69f9aea8cdc6046d47a51376
14 avril 2026
une activité de transport public routier de marchandises, de déménagement ou de loueur de véhicules avec conducteur au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes
69f3857ccdc6046d471b2f70
1 juillet 2025
Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : transports publics routiers de marchandises location de véhicules industriels avec conducteurs, assures exclusivement a l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes
69f54e40cdc6046d474700a3
10 avril 2026
2024J01158 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS MD [Adresse 2] Activité : transport de marchandises, déménagement, au moyen d'un véhicule n'excédant pas 3,5 tonnes
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62164cdc6046d47e59254
14 janvier 2025
transport express de plis, petits colis et marchandises pour le compte d'autrui au moyen exclusif de véhicules électriques et/ou hydrogènes dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3.5 tonnes
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d5f339cdc6046d477c608e
14 octobre 2025
sigle S.T.E [Adresse 1] Activité : Transport de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandise à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes
6a0e6791cdc6046d47610c05
7 avril 2026
Transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules excédant 3.5 tonnes.
Chambre Procédures Collectives 3
69e59a74cdc6046d47daf59a
22 janvier 2025
suivante : Transport public routier de marchandises et de location de véhicules pour le transport routier de marchandises avec conducteur, assuré exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d75384cdc6046d479db89d
Le 17 mars 2023, la société AGRO ASSA FOODS, domiciliée en Espagne, passe commande auprès de la SNC d'EN LEBE pour 550 tonnes de Luzerne au prix de 180 € la tonne.
Trib. de Commerce
69e0dc29cdc6046d4772a73e
10 avril 2025
Simplifiée à l'égard de: SAS ALAOUI L'exploitation d'une autorisation de stationnement de taxi, l'activité de taxi, transport public routier de personnes et transport de marchandises inférieur à 3,5 tonnes
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69f3236acdc6046d4711afdf
[W] [M] [F] [G] [Adresse 1] Activité : Tonte création et entretien de parcs et jardins [Localité 1] [Localité 2] : 444 698 310 (2010 A 104) Ci-après « Le débiteur », Attendu qu'une requête a été déposée
Chambre 03
69f37758cdc6046d471988dd
2 avril 2025
Adresse 1], agissant en qualité de Mandataire Liquidateur judiciaire de SAS MD comparant DEFENDEUR SAS MD Activité : transport de marchandises, déménagement, au moyen d'un véhicule n'excédant pas 3,5 tonnes
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