Nasser Ghanim A.Al-Khelaifi,Président, comparant par SELARL DOLLA-VAIL & ASSOCIES - Me ANTONIO ALONSO [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : SAS BSG multi-services du bâtiment [Adresse 4] Représentant

BENAROUSSE, [Adresse 6] SAS [Adresse 7], [Adresse 8] comparant par Me Fabienne MAROUANI [Adresse 9] [Localité 1] [Adresse 3] Me Thierry BENAROUSSE, [Adresse 6] SAS ARTELIA, [Adresse 10] Me Pierre-Paul VALLI

Ces avenants portaient sur la plus-value consécutive à la modification du choix du maitre d'ouvrage pour les carrelages et les faïences choisies.

du montant du devis (pièce n° 5) ; Qu'en date du 12 avril 2022 la SAS GENERALE D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE INDUSTRIEL (GEEI) émettait un devis de travaux supplémentaires n° 220767 intitulé « Devis +/- value

[A] [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître [Z] [E] CONTRE : M [K] [H] [Adresse 2] Défendeur Représentant : Maître Arnaud BOIX RENO PRO HABITAT [Adresse 2] Représentant : Maître Arnaud BOIX VALOR

*1DE/06/52/27/75* Copies : - SAS à associé unique [I] [D] -SAS Société de Service Restauration Evénementiel - SSRE Créanciers - Cocontractants -SARL VALO elle-même représentée par son gérant M.

2 mois aux parties pour produire des devis, * au vu des devis que lui présenteront les parties et qu'il vérifiera, évaluer les travaux, désordres par désordres et leur durée, * évaluer les moins-values

. - [Adresse 3], DEFENDERESSE représentée par Maître Valérie CHAUVE, Avocate inscrite plaidante au Barreau de Bordeaux et Maître Audrey BERNERON, Avocate postulante inscrite au Barreau de la Charente,

jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : DÉFENDEUR - non comparante Rôle n° ENTRE * La SARL CDM IMMOCONSEILS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représentée par Maître Anne VALLEE

Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Des travaux supplémentaires ont été effectués en plus-value.

Une proposition de cession, accompagnée d'une valorisation établie sur la base des capitaux propres, lui a été notifiée.

du Code civil, * JUGER que la SAS, [J] INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France, venant aux droits de la société, [J] NORD OUEST, ne s'oppose pas à la mesure d'instruction sollicitée, sans que cela vaille