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DÉCISION / ECLI

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69b92cdc6046d47f2561f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

* Sur sa situation patrimoniale Monsieur [X] [J] [E] indique ne pas être propriétaire en son nom du moindre patrimoine immobilier mais détenir cependant la totalité des parts sociales de la SCI VALLEE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b8fbcdc6046d47997264

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 avril 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL [O] [Z] au cours du redressement judiciaire Vu le jugement

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0e7dcdc6046d4729aee1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

MEUBLE VALLEE DU TARN et SIET. Il est constant que des procédures collectives sont actuellement en cours devant le Tribunal de commerce de CASTRES à l'encontre des sociétés SIET et S.N.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

MBRE par mise à disposition au Greffe Société OPTIMA ENERGIEc/Société ATOME

69c856b2cdc6046d4756cf60

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 23 janvier 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société OPTIMA ENERGIE c/ Société ATOME ENTRE : La Société

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4bf9ecdc6046d4799dd29

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS AGENCE FREDERIC [I] au cours du redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c217cdc6046d479a04a7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09/07/2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS AKB CONSTRUCTION au cours du redressement judiciaire Vu

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c37dcdc6046d479a1b71

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 9 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL ELEONORE DECORATION FRANCE Vu

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c865cecdc6046d47581380

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de Monsieur, [P], [M] (EI) au cours du redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c86652cdc6046d47581e5a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de Monsieur, [X], [P] au cours du redressement judiciaire Vu

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

Société BNP PARISBAS LEASE GROUPc/GIE FUNDGEST Et

69b4ac2acdc6046d4798a554

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Jugement prononcé le 11 juillet 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe I) Société BNP PARISBAS LEASE GROUP c/ GIE FUNDGEST Et II)

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c030cdc6046d4799e61f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT Arrêtant le plan de cession de la SAS LAZZARO au profit de la Société LE ROCHER DU LION PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 3 juillet 2025 par

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69df63ffcdc6046d474f5495

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 08 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL J.A.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69df645dcdc6046d474f5ccb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 08 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation l'URSSAF DE BRETAGNE c/ la SARL [G] ENTRE : L'URSSAF DE BRETAGNE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b6a0cdc6046d47994c7a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 avril 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL TSM Vu la demande d'ouverture

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c2e7cdc6046d479a1230

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 9 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS Photovoltaïque Bretagne

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c86a32cdc6046d47586d92

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL LES NUANCES DE COLIBRI au cours du redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba8dfcdc6046d47223105

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 08 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement fixant un nouveau délai pour l'amélioration des offres de reprise Redressement judiciaire de la SARL

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba8f5cdc6046d47223225

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT statuant sur l'offre de cession concernant la SARL [K] [W] PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 13 mai 2026 par mise à disposition au Greffe

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba924cdc6046d472234e4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT statuant sur l'offre de cession concernant la SARL MEN AR GALL PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 13 mai 2026 par mise à disposition au Greffe

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TCOM

Trib. de Commerce

69c05761cdc6046d47946d4e

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

JUGEMENT DU 23/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J321 * Demandeur (s) : CORSE EPOXY SARL [Adresse 1] * Représentant (s) : Maître Julia COMAU (avocat plaidant) Maître Eloise VASSE

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Journal officiel
Radiations

VASSEUR, Céline, Renée, Gilberte, CHARPENTIER

SIREN 418203873Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

28/07/2026

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Dépôts des comptes

FROMAGERIE VASSELOT

SIREN 898934864Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

26/07/2026

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Créations

VASSE, Jonathan, Pierre, Marc

SIREN 905377818Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

26/07/2026

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Radiations

VASSEROT-MERLE, Clément, Jean-Pierre, Hervé

SIREN 878136357Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

24/07/2026

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Radiations

Marquis, Emilie Nathalie Reine, Vasseur

SIREN 523211217Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

24/07/2026

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