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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ENERGIE RENOV

69e0c70ecdc6046d47710cd2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La causa est varma à l'audience multimue du 1 avril 2026 La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL E

69e0c774cdc6046d477113c6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La course act variue à l'audience multique du 1 avril 2026 La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ALPHACLIM

69e0c78ecdc6046d4771158c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La course est varia à l'audience mublique du 1 avril 2026 La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SOJETHERM

69e0c7c1cdc6046d47711936

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La course est versue à l'audience mublique du l curil 2026 La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f46430cdc6046d4730e651

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de Monsieur [O] [G], * Prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et, à titre subsidiaire, de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en vertu

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0c1231cdc6046d4729f935

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de réception est retournée avec mention « destinataire inconnu à l'adresse »; Il résulte de la première période d'observation de deux mois et du rapport du mandataire judiciaire : Le débiteur n'est venu

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4d61cdc6046d472ee4db

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 11/05/2026 à 09:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Monsieur [N] [M], en vertu

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc42d3cdc6046d47092584

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 12/01/2026 à 09:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Mme [D], en vertu

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e38076cdc6046d47aecaff

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces du dossier, Rejetant toute prétention contraire comme injuste ou mal fondée, CONDAMNER l'EURL [H] à verser à la compagnie MMA la somme de 2.928,47 euros en vertu

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1f013cdc6046d478c62b3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de la Madame [V] [J], * prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et, à titre subsidiaire, de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en vertu

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b1f1cdc6046d47a556c6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

la société [C] SAS, * prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et, à titre subsidiaire, de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en vertu

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f332bdcdc6046d4712fdf1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de mise en demeure de payer * ordonner la capitalisation des intérêts par année entière * Ordonner la publication du jugement à intervenir * La condamner au paiement d'une somme de 1 000.00 € en vertu

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f332d3cdc6046d4712ffa8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de mise en demeure de payer * ordonner la capitalisation des intérêts par année entière * Ordonner la publication du jugement à intervenir * La condamner au paiement d'une somme de 1 000.00 € en vertu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f336edcdc6046d47135a1a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33707cdc6046d47135c30

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33720cdc6046d47135e0e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f3373acdc6046d47135fe9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f3376ecdc6046d4713676f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33794cdc6046d47136aae

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f337adcdc6046d47136cbe

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.

Source officielle