CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

173 résultats pour « absence de modification de l'accord d'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae33f3cdc6046d47fead80

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

* L'opération n'a pu se concrétiser du seul fait des aternoiements et la modification du projet exigée par la nouvelle gouvernance du GHM.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04970acdc6046d479a3161

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Sur l'absence de justification de la clôture du compte courant : M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf2fd0cdc6046d47ee25a9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La SNC PAN & CO à l'audience du 13 décembre 2024, demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : in limine litis : * CONSTATER l'absence de fondement de la demande d'inopposabilité

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbce1fcdc6046d479ea903

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par un courrier recommandé avec accusé de réception du conseil de la SARL CARAVANING DU MARAIS en date du 26/01/2023, cette dernière invoquant l'absence de mise en service satisfaisante effectuée par la

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

; Par la suite, la Société DIAGONALE a réactualisé son estimation après consultation des entreprises et a dressé un planning de réalisation des travaux devant débutés au mois de Décembre 2018 pour se

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b2bbcdc6046d4738546b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SUR QUOI, L'article 497 du code de procédure civile dispose que : « Le juge à la faculté de modifier ou de rétracter son ordonnance, même si le juge du fond est saisi de l'affaire. ».

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e512cdc6046d478b4b71

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

La société a effectué un diagnostic en mai 2019, révélant une chute de pression de la boite de vitesse liée à une modification d'usinage de la cloche d'embravage.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b46ef1cdc6046d4793c6f3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les plans établis ont ensuite été modifiés pour tenir compte des observations du contrôleur technique, et à la demande de la société FILIME CONSTRUCTION elle-même (hauteur de giron de 28 cm au lieu de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c34152cdc6046d47d67832

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

: EYSINES 33230 (ce bâtiment est le site principal puisqu'il comprend le showroom, l'atelier ainsi que les bureaux de la société), LE HAILLAN 33200 (usine au sein de laquelle les véhicules sont modifiés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pour optimiser les chances de retournement, et en accord avec la direction de la société, la recherche d'une solution de cession a finalement été favorisée, en conséquence, l'administrateur judiciaire

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bef6b9cdc6046d4779b33c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

LES FAITS : La Société REMMEDIA propose des services de télécommunication permettant aux entreprises de professionnaliser leur accueil téléphonique.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82469cdc6046d4714ca69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En l'absence de réponse, Trigo effectue des relances les 16 et 23 janvier 2019 pour obtenir la signature des ordres de mission.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abec19cdc6046d47d0e8e0

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Jusqu'au 31 mai 2022, la société était constituée sous la forme d'une société anonyme, statut qui sera modifié à compter du 1er juin 2022 pour adopter celui de société par actions simplifiée, En défense

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2c794cdc6046d47c99453

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Elle réfute toute absence de formation ou d'assistance et développe n'avoir commis aucun manquement quant à l'approvisionnement des produits et la validité de la clause d'approvisionnement.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d088cacdc6046d470decfe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

ADECCO FRANCE, ADECCO MEDICAL et BADENOCH & CLARK ; A titre subsidiaire : 4°) JUGER que l'absence de faits pouvant constituer un acte de concurrence déloyale entraîne l'absence de tout possible motif

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 17 octobre 2022, le conseil de la SARL LUCALY, après avoir relevé l'absence de réponse au courrier du 21 septembre, a mis en demeure Mme [A] [V] d'avoir à verser à la SARL LUCALY la somme de 88 000

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[O] est une société de conseil spécialisée en systèmes et logiciels informatiques, une Entreprise de Services du Numérique (ESN). Elle a été créée en juin 2024 par M. [X] [T] et M. [F] [E].

Source officielle
TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* sur l'absence de circonstances justifiant le non-respect du contradictoire Au soutien de sa requête, [Localité 2] produit notamment : * l'extrait Kbis de la SAS Vox Monumenta et ses statuts, société

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

L'absence de qualification de subvention dissimulée s'agissant du prix du loyer qui serait offert par le repreneur une fois l'acquisition effectuée ; 4.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

Selon Laser Ins, Moba a décidé en 2021 de développer la distribution directe en France sans distributeur intermédiaire et modifié de manière abusive les conditions commerciales entre les parties.

Source officielle

Page 8 sur 9

← PrécédentSuivant →