En l'absence de preuve de l'imputabilité directe des désordres à la SRL, [V], [I], il n'est pas possible de caractériser un manquement contractuel de cette dernière.

prestations de l'avenant n°1 n'a pas été réglée par la SAS [Adresse 4] ; La SARL OTCE INFRA a mis en demeure la SAS [Adresse 4] de régler cette facture, par courrier en date du 21 novembre 2022 ; En l'absence

Par requête reçue au greffe de ce tribunal le 13 novembre 2025, Madame le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, relevant certains faits visés aux articles L 653-1

En l'absence de règlement, Par acte d'huissier en date du 18 Août 2025, OCAP LIMITED et la SARL CSO YACHTS MANAGEMENT ont fait assigner [D] [G] & PARTNERS LTD société monégasque, d'avoir à comparaître

PREVOYANCE NORMANDIE demande au Juge des référés de : Vu l'article 1353 du Code Civil, Vu les articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'existence de contestation plus que sérieuse, Vu l'absence

Par courrier adressé le 25/04/2025, reçue au greffe le 30/04/2025, le conseil de la SAS FARMACLAIR a fait opposition à ladite ordonnance.

Malgré plusieurs tentatives de contact en janvier 2025 pour récupérer les citernes, la société SOUTRAIT DESS a refusé leur retrait.

En l'absence de réponse, la demanderesse, par un courrier recommandé avec accusé de réception en date du 4 octobre 2023 a mis en demeure la Compagnie Aérienne afin que celle-ci verse la somme totale de

En absence de retour de la SELARL PHILAE ès qualités, par courrier recommandé du 27 février 2024, la société BPCE LEASE SA a adressé une requête en restitution à Monsieur le juge-commissaire, sur le fondement

Par LRAR datée du 2 mai 2024 et reçue au greffe le 6 mai 2024, la société SOCODIS a fait opposition à l'ordonnance.

Par LRAR datée du 2 mai 2024 et reçue au greffe le 6 mai 2024, la société SOCODIS a fait opposition à l'ordonnance.

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La société JS BARNUM conteste également la facture FA180001781 émise par la SAS BRETAGNE STRUCTURES, facture infondée et tardive reçue 70 jours après la fin de l'événement.

Attendu que l'administrateur judiciaire indique au tribunal qu'aucune offre n'a été reçue. Dans ces conditions, le tribunal constatera l'absence d'offre de reprise.

Par lettre recommandée du 15/03/2024, reçue au greffe le 19/03/2024, la SARL [S] [Localité 3] a fait opposition à ladite ordonnance.

conditions que le mandataire ad hoc a répondu à la mise en demeure de la société FRAISE et sollicité un échéancier de paiement de 1 705 euros par mois entre avril et septembre 2025, proposition qu'a refusée

Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims a saisi le tribunal de commerce de Reims par une requête reçue et enregistrée au greffe le 09/05/2025, aux fins de voir prononcer

Concernant l'absence de faute dans le calendrier des tests qui est le point de friction majeur avec l'expert judiciaire (M., [I]).