CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

155 résultats pour « abus des fonctions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

J'ai eu des échos d'abus de confiance et de fraude par lequel vous avez mis à disposition du personnel à des membres de mon groupe, que vous me faites payer depuis maintenant presque un an alors qu'il

Source officielle
TCOM

Page 8 sur 8

← Précédent

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

unilatérale à l'initiative de la société EUROPORTS, En conséquence, DEBOUTER la société ASA de l'intégralité de ses fins, moyens et prétentions, A TITRE SUBSIDIAIRE, CONSTATER l'absence de faute ou d'abus

Source officielle
TCOM

MARDI

69f31a6acdc6046d4710ef94

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

N° RG : 2025F00937 SCOP [Adresse 1] C/ Monsieur [O] [M] Madame [Z] [M] DEMANDERESSE SCOP BANQUE POPULAIRE [Adresse 2], comparaissant par Maître Mark URBAN, Avocat à la Cour, associé de la SELARL ABR

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11384cdc6046d47a29205

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2025 Références : 2025F00098 ENTRE : 1/ La société anonyme de droit ivoirien PRODUCTION ET DISTRIBUTION ALIMENTAIRE - PRODISA, immatriculée au RCCM d'ABIDJAN sous le n°CI- ABJ

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce53e2cdc6046d47da0cbc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[X] est une partie très avertie, il est mal intentionné car déçu par cette reprise manquée, l'abus de confiance dont il prétend avoir été victime n'a pas de fondement juridique.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d93514cdc6046d47ccb1bd

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

5.821,20 € non soumise à TVA au titre de l'indemnité de résiliation ; ORDONNER à la Société M2BY SAONE de RESTITUER à ses frais le Matériel objet du Contrat de location en bon état d'entretien et de fonctionnement

Source officielle
TCOM

.

69c92e8bcdc6046d4766e4ab

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Monsieur, [I], [B] devient salarié en tant que Responsable IARD BTP, et quitte ses fonctions de cogérant.

Source officielle
TCOM

.

69f09124cdc6046d47d32477

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par conséquent, METTRE HORS DE CAUSE les sociétés AB VOLVO PENTA et VOLVO TRUCKS FRANCE.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf0252cdc6046d477a7521

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

contrat-type constituant la norme de référence exclusive pour apprécier les conditions de rupture du secteur ; Attendu en particulier que l'article 14 du contrat-type fixe un préavis déterminé en fonction

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d590cdc6046d47323ac5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 901 156 661 et dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de Maître [X] [D], mandataire judiciaire de la société NIPAHUT, désigné à cette fonction

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f15cdc6046d47450c09

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Plusieurs contrats de location ont été conclus entre les parties en 2018 et 2019, contrats régis selon les conditions générales de la société DLVI, et en fonction des conditions tarifaires appliquées pour

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

La première demande de location, référencée sous le numéro DDF39197 concernait un copieur multifonction, un logiciel Abbyy et un ordinateur portable dont la valeur facturée le 16 novembre 2021 par la société

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le système de sécurité du CRCAM 35 (contrat de signature premium associé au contrat EDIWEB) n'a pas fonctionné avec la sécurité attendue.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e37909cdc6046d47ae47f1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

JUGEMENT DU 17 avril 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2023F01091 DEMANDEUR SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL ABM

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

état communiqué fait état du passif suivant : LARL BALLY MJ [Adresse 14] [Localité 7] istement du 23 mai 2025 - Gemarcur v4.21171 e - Situation En C NT le jugement d'ouv 4240 - SAS VESTA HOME C/O ABC-LIV

Source officielle