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320 résultats pour « acceptation du risque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69d8e35acdc6046d47c267dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

RÉSINES PÈRE ET FILS maintient sa demande en paiement car elle considère que la somme de 15.088,50 Euros correspond aux deux devis acceptés et aux factures établies suite aux travaux réalisés.

Source officielle

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TCOM

Chambre contentieux général

69dd2457cdc6046d471abd38

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

comparution Attendu que la société [C], bien que régulièrement convoquée, n'a pas comparu aux audiences de mise en état et de plaidoirie ; qu'elle n'a fait valoir aucun moyen pour sa défense, et a pris le risque

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e9c4a8cdc6046d473997c9

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Mme [B] a accepté et retourné cette offre dument signée le 21 avril 2024.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc0a6cdc6046d47cddee6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Passé ce délai, elle sera considérée comme acceptée définitivement par le client.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b0edcdc6046d4780a593

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Dans ces conditions, le tribunal dira que la société [U] NEGOCE venant aux droits de la société [Z] [U] ne rapporte pas la preuve de l'acceptation de ses conditions générales d'achat par l'EARL DU BLAVET

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40256cdc6046d47ea8e3a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

DECLARER irrégulière, fautive, abusive et brutale et par suite inexistante ; En conséquence, PRONONCER ou DECLARER la résiliation / résolution du marché, [I], [J] CONSTRUCTION aux torts, frais et risques

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Dans cette hypothèse : « Le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat par voie de notification.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0fe95cdc6046d47a0b8af

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de l'offre, que la société débitrice « Confirme par la présente accepter sans réserve les Conditions de cette offre relative à la fourniture en électricité par [B] Energie France SAS [….] et accepter

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb52acdc6046d4756dc59

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il n'y avait donc aucun risque de dépérissement de la preuve.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a45301cdc6046d47272a49

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La copie ne peut être laissée qu'à condition que la personne présente l'accepte et déclare ses nom, prénoms et qualité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e058f7cdc6046d47666268

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

en faisant notamment état d'un câble détaché d'une nacelle, de traces d'humidités dans la télécommande d'une nacelle, de morceaux de plastiques collés sur les câbles de travail et de sécurité, d'un risque

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7cc4fcdc6046d477ee0cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[U], n'a jamais accepté de suspendre le terme de leur accord et que les pièces versées au débat par la SARL La Fiduciaire d'Assurances, pour étayer ses allégations, ne sont pas probantes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3474acdc6046d47ab0929

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

MOTIFS DE LA DISCUSION Il convient de constater que Monsieur [T] [R] a bien signé et accepté l'ensemble des engagements de caution vis-à-vis de la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE [Localité 1] et qu'à

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b3a8cdc6046d472f9ab7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par Ordonnance sur saisine d'office du 09 avril 2024, le Président du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME a renvoyé ce dossier devant une autre juridiction commerciale en raison d'un risque de mise en cause

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dd0dd5cdc6046d4718ad64

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Pour les besoins de son activité de prestation de services payante de dématérialisation de demandes d'obtention d'Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) la Société MEDIA IMMO, exploitante

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TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A titre subsidiaire, sur l'absence d'obligation de payer le prix de la marchandise fournie Au visa des articles 66 et 67 de la Convention de [Localité 6] de 1980, le transfert des risques à l'acheteur

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e29bcdc6046d475bd5d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

charge mais a simplement rencontré un aléa de chantier sur livraison qui a été sans incidence grâce à l'intervention de la société [T] MATERIAUX et de son fournisseur KNAUF ; Que cette dernière a accepté

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TCOM

Trib. de Commerce

69c966e7cdc6046d476d8f47

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il précise également que ces propositions ont été acceptées le 3 novembre 2025 par le CIC NORD OUEST selon une formulation que pourra retenir le Tribunal dans son dispositif.

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

De plus il a accepté le principe selon lequel le chantier serait exécuté par les entreprises connues de l'architecte. Le tribunal rejette donc cette demande.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d8ef1fcdc6046d47c3570a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Avocat (J039) et comparant par Me Martine CHOLAY Avocat (B242) 3) Société ABEILLE IARD & SANTE nouvelle dénomination de la société AVIVA ASSURANCES - Société Anonyme d'assurances incendie accidents et risques

Source officielle