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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-10
69d1a6ddcdc6046d4726b0da
11 avril 2025
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec [H] Cresson -Maître [G] [H] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Référés
69f05355cdc6046d47ce0264
7 octobre 2025
BANQUE POSTALE LEASING & [X] [Adresse 1] comparant par Me Gisèle COHEN [Adresse 2] DEFENDEUR SASU BS-COM [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 9 Septembre 2025, devant Mme Nicole
Référé prononcé vendredi
6a0e9b39cdc6046d4765a306
3 avril 2026
Copie exécutoire : CASTAGNON Nathalie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Trib. de Commerce
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
[O] demande expressément qu'il soit fait application de l'exécution provisoire de la décision à intervenir en application de l'article 514 du Code de procédure civile, En conséquence, A TITRE PRINCIPAL
Contentieux Général
69bdca52cdc6046d4761597a
21 octobre 2025
au capital variable dont le siège est à 51088 REIMS, 25, rue Libergier, agissant poursuite et diligence de son représentant légal, partie demanderesse au principal, défenderesse reconventionnelle, comparant
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
Les demanderesses argumentent qu'il n'existe aucun motif valable au non-paiement de la société [U] [Z] et que cette dernière tente d'échapper à ses obligations contractuelles en invoquant de mauvaise foi
69bdcabacdc6046d4761617e
aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, agissant poursuite et diligence de son représentant légal, partie demanderesse au principal, défenderesse reconventionnelle, comparant
Chambre 10
69bf09c1cdc6046d477afbb4
8 octobre 2025
l'institution BTP PREVOYANCE de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions comme infondées, Et par voie de conséquence, DECLARER NON AVENUE l'ordonnance d'injonction de payer 2024 IP00424 en
.
69b73369cdc6046d47cbb7f8
8 avril 2025
le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE ; * Déclaré le Tribunal Judiciaire de COMPIEGNE compétent pour statuer sur les demandes de la société BANQUE POPULAIRES RIVES DE PARIS à l'encontre de Monsieur [E
chambre 1-9
69cffbebcdc6046d4703c92a
17 janvier 2025
Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI, TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI - Maître Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AFFAIRE EN DELIBERE
69f093c2cdc6046d47d35f17
27 avril 2026
Sur la demande d'échelonnement ou délais de paiement : Le demandeur ne s'oppose pas à la demande d'échelonnement de la dette telle que proposée par les parties défenderesses.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9216cdc6046d47700c89
20 octobre 2025
, après mise en demeure restée infructueuse, de prononcer la résiliation du contrat et d'exiger le remboursement immédiat de toutes les sommes dues en principal, intérêts et accessoires.
69a19d7fcdc6046d47ec8057
18 juillet 2025
régulière, recevable et bien fondée ; Sur la demande en principal Attendu que la Caisse « CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE LA RÉGION MÉDITERRANÉE » poursuit la société [Localité 2] aux fins de la
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d6dcdc6046d47d18bc9
Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS FIBRE EXCELLENCE [Localité 1].
chambre 1-3
69cf0c1bcdc6046d47ebfd20
2 avril 2025
Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE
5ème chambre
69e80e84cdc6046d47137a56
14 octobre 2025
En conséquence, le tribunal : * déboutera [W] de sa demande de communication de pièces ; * enjoindra les parties à conclure au fond selon le calendrier qui sera fixé par ordonnance ; * renverra les
69a0eb06cdc6046d47dd4ccc
4 juillet 2025
ALPES DISTRI CLUB MEDICAL, les demandes formées devant le Tribunal étant identiques à celles présentées dans la requête en injonction de payer, les demandes additionnelles au titres des intérêts et frais
6ème chambre
69e9ce36cdc6046d473a63e1
9 juillet 2025
En conséquence le tribunal la déboutera de sa demande à ce titre.
4ème chambre
69e876a2cdc6046d471b251e
24 janvier 2025
Sur la demande principale Au soutien de sa demande de voir condamner ABEILLE à lui payer la somme en principal de 292,08 €, RC33 expose que : * une déclaration de bris de glace a été faite par M.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb22dccdc6046d479172fd
20 janvier 2026
réduire les demandes accessoires.
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