Monsieur, [G], [Y], conjoint collaborateur de Madame, [H], [Y], mettait fin par courriel au contrat de prestation de services au motif d'une commercialisation de ses propres produits et en l'absence d'accord

Si brutalité il y a dans la rupture des relations, elle ne pourrait être que la conséquence d'un préavis d'une durée insuffisante et/ou d'un préavis accordé qui aurait été empêché dans son exécution.

. […] L'OFFRE : Au regard de la situation économique et financière de la société et en accord avec le dirigeant de la société, une recherche de candidats à la reprise a été engagée dont les objectifs

Le demandeur et le défendeur comparaissent, tentent de trouver un accord sans succès. Le défendeur reçoit les pièces du demandeur, ne dépose aucune conclusion.

[T] [Z] a retourné à la banque l'accord de prêt dûment signé mais cette opération n'a pas été finalisée.

Le modèle de CDF est ainsi basé sur l'accueil de familles sponsorisées par des entreprises ou organismes réservataires.

Elle invoque l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, selon lequel une provision peut être accordée lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

un acte de cession du 24 mai 2024, Monsieur, [B], [M] a acquis auprès de la société SASU NINAJU, représentée par son président et associé unique, Monsieur, [T], [I], un véhicule de marque Porsche, modèle

Dès le début 2018, les deux sociétés entament des discussions pour trouver les termes d'un accord organisant une meilleure prise en charge des besoins de la Clinique en transports sanitaires.

* MS (Modular Systems) : cette division (environ 13 % du chiffre d'affaires du Groupe) concerne toutes les activités commerciales dans le domaine de la production et de la vente de bâtiments modulaires

tribunal a recueilli les différents avis suivants : Maître [G] expose que l'offre de la société HUNYVERS est sérieuse et permet à la procédure de réduire significativement le passif par suite de l'accord

de l'article 455 du CPC, le tribunal les résumera succinctement de la manière suivante : À l'appui de ses demandes, Monsieur [Z] : * Soutient que la facture F2025 FMG 2 doit lui être réglée : * l'accord

Le 23 juin 2023, la Protection Juridique de Monsieur [C] informait Monsieur [Z] que son client refusé le protocole d'accord.

Elle a, dans ce cadre, passé différents accords avec ses fournisseurs la société Etablissements TAFANEL (ci-après « TAFANEL ») et KRONENBOURG.

Cette méthode, qui diffère du modus operandi habituel, a privé RAMCO de souscrire, en temps utile, une garantie d'assurance pour son propre compte auprès de son assureur habituel.

titre d'un contrat de financement d'un véhicule avec option d'achat : * la somme de 10 890,18 euros au titre de l'indemnité de privation de jouissance du véhicule d'occasion de marque Mercedes Benz, modèle

Voir condamner ta SARL DECO BAT à restituer à la SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES le véhicule financé, de marque HARLEY-DAVIDSON, modèle ADVENTURE TOURING RA120S PAN AMERICA, immatriculé [Immatriculation

Com 20/04/2017, n°15-26-181), Sur les conséquences de la faute commise : La clause telle qu'elle est rédigée est néfaste sur le plan financier car elle accorde à la salariée, secrétaire à temps partiel