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691 résultats pour « activités professionnelles différentes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c67e69cdc6046d472a7a18

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de leur activité principale et que le nombre de salariés employés est inférieur ou égal à cinq.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b554decdc6046d47a482ef

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

. […] En octobre 1980, Monsieur [U] [V] débutait une activité de couvreur à [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da7105cdc6046d47e35519

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F669 Numéro de Procédure collective : 2025RJ160 Ouverture d'une procédure de sauvegarde

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b6b000cdc6046d47c04480

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L'achat, l'entrepôt et la vente de véhicules neufs ou d'occasions; l'achat et la vente de fournitures, de produits et accessoires ayant trait à l'activité automobile en général; conseil en gestion de parcs

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4101cdc6046d475d091d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[V] [C], président de la société [I], assisté de Me Tonin ALRANQ, Avocat, indique au tribunal que : * L'activité de la société est maintenue et dépose différents documents pour le justifier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a16d20acdc6046d471879bd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Page : 2 Affaire : 2024F02602 2025F00860 Dans le cadre de ses activités, la société SIEMENS s'est rapprochée des différentes agences du groupe APAVE afin de bénéficier des services de ces dernières, et

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca0eacdc6046d470fc6ae

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il a également précisé que l'assurance professionnelle était à jour. Le juge commissaire a été entendu en son avis favorable au maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a37fcdc6046d47192bfc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le débiteur exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d1ccfbcdc6046d472900a3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

RS PROPERTY a une activité d'agence immobilière qui est située à Paris (ci-après la « société»).

Source officielle
TCOM

13

69ce4cd5cdc6046d47d971dd

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Cette offre est concurrente de la solution « XAMBOX » de la société XAMANCE mais sur des segments de marché différents.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

après que le consommateur a été sollicité personnellement et individuellement dans un lieu différent de celui où le professionnel exerce en permanence ou de manière habituelle son activité et où les parties

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* Une baisse de son activité de retail : la diminution de la fréquentation des centres commerciaux et de ses différents points de vente tous situés à [Localité 1] et en Région Parisienne sur la période

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d36627cdc6046d474725e9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e37909cdc6046d47ae47f1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Au cas présent, l'intention de la société FK SERVICES était bien de développer son activité en commandant le site Web. Elle a donc bien agi dans le champ de son activité professionnelle.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69d0dcc6cdc6046d4714e45e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

: Formation professionnelle pour adultes RCS RENNES 530 051 267 (2011 B 229) Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee97fcdc6046d470d1320

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

engagements, gérant de la société MGBTP ; Attendu que les actes de cautions ont été souscrits dans le cadre d'une activité professionnelle accessoire à un contrat principal de crédit au profit d'une

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69c7fb06cdc6046d474cb203

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

N a ngan Suivant acte sous seing privé en date du 10 mai 2022, Monsieur [P] [I] a souscrit auprès de la SA BANQUE CIC EST un contrat de crédit professionnel n° 30087 33603 000215178 01 d'un montant de

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c414c6cdc6046d47ec0b66

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

professionnelle appropriée ayant pour identifiant Siren le n° 537 694 424.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Prévisions d'activité et de financement * Prévisions financières de GSA HEALTHCARE hors PROMOGEN : […] * Prévisions financières de GSA HEALTHCARE avec PROMOGEN : […] La reprise de l'activité PROMOGEN

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TCOM

chambre 1-10

69cebe9dcdc6046d47e665db

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

OHANA-ZERHAT - Me Ohana Zerhat Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10 ème CHAMBRE JUGEMENT

Source officielle

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