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544 résultats pour « activite fictive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b74eb9cdc6046d47cddd6c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Localité 2] agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [F] [A] LES FAITS, LA PROCEDURE La SARL TRANS-GO 77 était immatriculée au RCS de COMPIEGNE depuis le 13 avril 2021 pour une activité

Source officielle

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69ade645cdc6046d47f9a08e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle avait pour activité la restauration traditionnelle, pour nom commercial, [Etablissement 1], et son siège social était [Adresse 3]. Son dirigeant était Mr [A] [N].

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d0874ccdc6046d470dd5f2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie SCP [B] ET [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a46174cdc6046d4728866d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

PROCES La SARL [1] a été immatriculée auprès du RCS de [Localité 2] en date du 13/09/2012 sous le numéro siren753 735 091, à l'initiative de Monsieur [O] [J], en vue d'exploiter initialement une activité

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b507cdc6046d47d4bac1

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

DE COOPERATIVE D'ACTIVITE ET D'EMPLOI, FORMATION ET INGENIERIE DE FORMATION, TOUTES ACTIVITES CONNEXES OU COMPLEMENTAIRES, [Adresse 1], RCS ALENCON 830 854 428, A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DECLARATION

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sans que cette liste soit exhaustive ni limitative, la reprise portant sur l'ensemble des éléments d'actifs incorporels nécessaires ou utiles à l'exploitation de l'activité.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc72c7cdc6046d47e9ca45

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Pour les besoins de son activité, Monsieur [B] [T] n'employait aucun salarié.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bcb7cdc6046d47d55b87

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[R] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE LES MOTS QUI PASSENT (SAS), EXERCANT L'ACTIVITE DE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES COMMERCIAUX, TOUTE ACTIVITE DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE ET

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69cfc49ecdc6046d47fbbc9d

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Nous relevons enfin que SPB a versé au débat des fichiers sous forme EXCEL ou csv justifiant selon elle de la maîtrise exclusive de ces fichiers par SFR.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d360f3cdc6046d4746cffb

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de relance clients n'est pas un fichier client car il ne contient aucune coordonnée de clients et qu'il est impossible de l'utiliser pour démarcher, * ledit fichier a été transféré le 25 janvier 2023

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d92e65cdc6046d47c97995

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ce fichier sera certifié par le Commissaire aux Comptes / Expert-comptable de la société ALYOR. Ce fichier sera établi à la date de l'ordonnance, le 19 septembre 2024.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51bd5cdc6046d47d271fd

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sur l'exercice d'une activité artisanale sans qualification L'article L.653-5, 1° du code de commerce dispose que « Le tribunal peut prononcer la faillite personnelle (…) pour avoir exercé une activité

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f4f8cdc6046d47342f04

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Elle suppose seulement la démonstration d'un fait fautif générateur de préjudices », Attendu que la concurrence déloyale n'interdit pas l'activité concurrentielle, mais réprime l'abus dans la liberté

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TCOM

Référé prononcé lundi

69d3a99dcdc6046d474b763c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me MORAT Guillaume Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au DGR Selarl [V] -- DUHAMEL TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d3a9b6cdc6046d474b77c9

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Copie exécutoire : Me Guillaume MORAT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie Selarl [P], commissaire de justice REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dae161cdc6046d47ee91cb

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La déclaration de cessation des paiements retenait la date du 1 er novembre 2023 avec une cessation d'activité intervenue le 25 mai 2024.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a78910cdc6046d476d6c80

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SUR CE, Attendu que la SARL ALTO ACTION a été immatriculée au RCS de [Localité 3], le 14 mars 2008, puis au RCS de [Localité 4] à compter du 26 septembre 2018, pour l'exercice d'une activité de maçonnerie

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b53acdc6046d47d4be86

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/01/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 15/01/2025, MME [J] [Z] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE CRESCENDO (COPROARLV), EXERCANT L'ACTIVITE

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TCOM

Trib. de Commerce

69c0fef8cdc6046d47a0d957

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

D'avoir fait disparaitre des documents comptables, de ne pas avoir tenu de comptabilité lorsque les textes applicables en font obligation ou d'avoir tenu une comptabilité fictive, manifestement incomplète

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TCOM

Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Prévisions d'activité et de financement * Prévisions financières de GSA HEALTHCARE hors PROMOGEN : […] * Prévisions financières de GSA HEALTHCARE avec PROMOGEN : […] La reprise de l'activité PROMOGEN

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