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461 résultats pour « age »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 14 décembre 2023, une requête est formée pour obtenir la tenue d'une AGE en vue de modifier les statuts de BTMR.

Source officielle

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TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c5bfecdc6046d47301220

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les créances superprivilégiées de l'AGS : Remboursement des créances superprivilégiées dès l'homologation du plan. b.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f517bcdc6046d477ba12c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

€ TTC ; * les créanciers bénéficiant d'un paiement immédiat au titre des dispositions de l'article L 626-20 et R 626-34 du Code de Commerce à hauteur de 875.45 € : * La créance superprivilégiée de l'AGS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8192cdc6046d477f76a7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Attendu que Monsieur le Juge Commissaire a été entendu en son rapport et souligne l'importance du passif sur l'ensemble du "Groupe" (passif consolidé déclaré : 556 K€, effectif consolidé : 16 salariés, AGS

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1eed9cdc6046d47f655f4

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

P] a conclu avec la société THE ITALIAN SEA GROUP Spa un contrat de supervision technique relatif au refit (restructuration et rénovation) du navire « MAIN » (« Technical Superintendent Engagement Agreement

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

financier BMA, Monsieur [X] [N], représentant du personnel, Me [R] et Me [I], administrateurs judiciaires, Me [T] et Me [Y], mandataires judiciaires, Me ROCHEVILLE, Avocate au Barreau de Toulouse pour l'AGS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4608cdc6046d475d6f2f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R54 ENTRE - la société SODIMATER [Adresse 1] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Gaëlle CHAVRIER - Selas AGIS

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb5d5cdc6046d4756e7c8

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

personne de Me Amaury DUMAS-MARZE, avocat [Adresse 2] Non comparante DÉFENDEUR SCOP CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par la SELAS AGIS

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aaf83cdc6046d4778e15c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Son retrait a été entériné par un procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) du 1er décembre 2024, aux termes duquel la société a été transformée en SASU, Madame [N] [Y] devenant seule associée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46d06cdc6046d47317e80

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° [Localité 1] * la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes * [Adresse 1] * [Localité 2] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Gaëlle CHAVRIER - Selas AGIS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c218a3cdc6046d47ba3e6c

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

présence de la SELAS ARVA, prise en la personne de Maître, [R], [Q], en sa qualité de conciliateur de la SAS IMA BOIS, ainsi désignée par ordonnance de Monsieur le Président du tribunal de commerce d'Agen

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2dd23cdc6046d470b7397

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

(Somme non couverte par les AGS).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df2be4cdc6046d47491597

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Adresse 1] RCS [Localité 1] : 333296580 - 2011 B 306 Représentant légal : société SH AGB Présidente représentée par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37a52cdc6046d47ae5e08

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[Adresse 1] RCS [Localité 1] : 333296580 - 2011 B 306 Représentant légal : SAS SH AGB Présidente représentée par M.

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Chambre 1

69fc8dc8cdc6046d47ec2cd3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Vendée) en date du 22 Novembre 2023 et le 18 Juin 2025, la procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif ; La Société EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT - EDC a pour activité le cautionnement ; Elle est agréée

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TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69f33a67cdc6046d4713a6bf

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

l'affaire a été renvoyée au 14/04/2026, en présence de Madame Magali BORDES, Vice Procureure, représentant le Ministère Public, en laquelle audience ont comparu : * Maître Renaud DUFEU, avocat au Barreau d'Agen

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d6dcdc6046d47d18bc9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

membres du CSE de la SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE, assistés de Monsieur [L] [Z], du cabinet d'expertise comptable SECAFI, * Monsieur [M] [RR], membre du CSE de la SAS FIBRE EXCELLENCE [Localité 1], * l'AGS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d92cdc6046d47d18e64

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

membres du CSE de la SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE, assistés de Monsieur [D] [B], du cabinet d'expertise comptable SECAFI, Monsieur [P] [L], membre du CSE de la SAS FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS, l'AGS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

6a0baa79cdc6046d472247ce

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société THE PRODUCT OF [Localité 1] affirme avoir agi en tant que représentant français de la société CORDELLA SRL.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab478cdc6046d47793714

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

son offre demeure toutefois à ce stade perfectible et nécessite d'être retravaillée, Attendu que Messieurs [B] [V] et [D] [R], Membres du CSE, ont été entendus en leurs observations, Attendu que l'AGS

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