[Z] [T], né le 23 août 1987 à Berriane (Algérie), de nationalité française, demeurant 21 rue Pierre Salvi Garges-Les-Gonnesse (95140) a assigné M.

de délivrance d'assignation, des frais de signification de la décision à intervenir, et de tous frais d'huissier que nécessitera l'exécution forcée de la décision à intervenir.

par année à compter du 14/09/2022 à l'égard de la société COATINC [Localité 1] et du 10/05/2022 à l'égard de la société METAUX EXPRESS, 10.000 € pour abus de résistance au paiement, et 15.000 € pour frais

Le 20 juillet 2023, QUADRA fait procéder au contrôle technique du véhicule qui constate 2 défaillances, le ripage excessif du véhicule et une mauvaise fixation des garde-boues.

À titre infiniment subsidiaire, * DIRE ET JUGER que la SA CREDIT LYONNAIS est déchue de tout droit aux intérêts frais et accessoires à l'égard de la caution.

La société IMK SARL sollicite que lui soit allouée une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

* 233,10 € au titre du solde débiteur du compte courant avec intérêts de retard à compter du 3 avril 2023, * 2 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, * 3 000 € à titre de frais

Vu l'article 873 du CPC, Vu les pièces, * CONSTATER que la SAS SONDER FRANCE a manqué à ses obligations contractuelles (paiement partiel des redevances, des GAPD, matériels, agencements et installations

COM UNIC sera condamnée à régler à [Localité 2] les frais de gardiennage dudit véhicule à hauteur de 70 € par jour à compter du 27 janvier 2024. 3.

La société PREFILOC CAPITAL SAS indique dans ses écritures que « l'intégralité du matériel commandé a bien été installé » alors que la société MIHA BEAUTE SAS, de son côté, indique dans son mail du 7

sur son lieu de stationnement indiqué par la société JELINE et d'assumer les frais de retour du véhicule ; Condamner la société MCC à verser, à la société JELINE la somme 1.614,65 € au titre des frais

car elle estime que c'est l'inertie de la société GRAUSAM HANDELS GmbH qui a entraîné cette accumulation de frais de stockage alors que la société [Localité 1] NAGEL [Localité 2] n'a cessé de la relancer

] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Erick ZENOU - Selarl ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES - [Adresse 6] [Localité 2] Maître Georges de MONJOUR - Cabinet RONSARD AVOCATS - [Adresse 7] [Localité 5] Frais

irrépétibles ; * Condamner la société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGLE) aux entiers frais et dépens de l'instance.

5 juillet 2022 : * Que le chauffeur de chez [B] et le conducteur de l'engin de manutention avaient tous deux eu l'impression pendant leurs interventions respectives que le conteneur était « léger » alors

Les frais de réparation du faisceau d'airbag, à hauteur de 540,82 €, ont été pris en charge par l'assureur, sur les frais d'assurance, Monsieur, [V], [S] sollicite également le remboursement des frais

demande présentée par les époux [G] tend à voir annuler la caution pour une certaine disproportion entre leur engagement de caution et leurs revenus et patrimoine ainsi que sur un défaut de mise en garde

Sur l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.