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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e668cfcdc6046d47eea96c
14 janvier 2026
L'organisation d'animations et de loisirs créatifs, l'organisation d'évènements, de festivals, concerts et piste de danse, de soirées à thèmes ou d'ambiance musicale. Débit de boissons.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb3670cdc6046d47928e60
14 octobre 2025
Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 15/04/2025, Monsieur, [G], [Adresse 2], couverture, zinguerie, charpente, vente ambulante
Clôture Procédure Collective
69b00f22cdc6046d4725df9a
16 juillet 2025
Procédure n° 2024J00114 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL [Adresse 1] Activité : food truck, burgers, snacking, restauration rapide, vente ambulante
CHAMBRE DU CONSEIL
69c1ad6ecdc6046d47b2aee1
23 janvier 2026
spécialités à tartiner, caramel au beurre salé et vente de produits divers de toutes régions (crémeux miel fruits secs gâteaux conserves cidres boissons diverses huiles confiseries…) en sédentaire et en ambulant
Trib. de Commerce
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2 juillet 2025
JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : Monsieur, [O], [N], [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 402 680 748 Activité : boucherie charcuterie et alimentation vente ambulante
EGIDE
69e75478cdc6046d470049cd
14 avril 2026
E] [B] selon pouvoir Le tribunal, Vu le rapport écrit et la requête de la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [C] [O], mandataire judiciaire du redressement judiciaire de GOKAS (SAS) bar d'ambiance
69fc72c7cdc6046d47e9ca45
27 avril 2026
individuelle à responsabilité limitée, EIRL en abrégé et sous le nom commercial NORD TRUCK CONCEPT, une activité de commerce de véhicules automobiles, achat, vente, aménagement et transformation de véhicules ambulants
3ème chambre
6a1977eecdc6046d475b953e
28 mai 2026
[W]) est entrepreneur individuel depuis juillet 2021 et exploite un camion-friterie ambulant avec consommation sur place. Le 27 octobre 2022, M.
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0d233cdc6046d47db8518
15 janvier 2026
2015 et exploite une activité de : « Vente d'espaces publicitaire sur Internet, discomobile, vente au détail d'articles divers (jouets, porte clés, sacs à main, décoration, vêtements), sur marchés (ambulant
69a0e42bcdc6046d47dcde13
15 janvier 2025
suivants du code de commerce Monsieur [W] [C] est immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Gap sous le numéro 333 287 423 et a pour activité l'exploitation d'une fromagerie et épicerie (ambulant
PROCEDURE COLLECTIVE
69e35219cdc6046d47abbd9b
13 avril 2026
mise en délibéré en chambre du conseil le 13/04/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE (Article L. 640-5 du code de commerce) Liquidation judiciaire de : SOPRAM (SAS) Société par actions simplifiée activité ambulante
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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7 mai 2026
coquillages, poissons, fruits de mer et plus généralement de tous produits de la mer, de produits d'épicerie fabriqués à partir de produits de la mer, de vins et tout alcool de troisième catégorie vente ambulante
69fc4d30cdc6046d47e65ac9
novembre 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SARL ORVAL CREATION DIFFUSION [Adresse 1] Activité : La fabrication, la transformation, le négoce en gros, demi-gros et détail, sédentaire et ambulant
69e37f87cdc6046d47aeb48f
16 avril 2026
procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SAS LA CH'TITE FRITE EN BAIE L'exploitation d'un fonds de commerce de restauration traditionnelle et sandwicherie en activité sédentaire et ambulante
69b9a0c3cdc6046d4701cc05
2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société LE PAIN D'[V] [Adresse 1] Activité : Exploitation d'une boulangerie, pâtisserie en sédentaire et ambulant
Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80d2acdc6046d474e05dd
dispositions des articles L.663-3 et R.663-41 et 48 du code de commerce ; DIT et JUGE impécunieuse la procédure de liquidation judiciaire de : , [G], [L],, [V] , [Adresse 1] RCS 339476301 Activité : Ambulant
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6a0bbc40cdc6046d472346fe
15 avril 2026
[F] [M] [Z], exerçant une activité de Accessoire féminin, bazar, maroquinerie, prêt à porter, chaussures, bijoux fantaisie, accessoire de mode, gants, bonnetterie, écharpe, foulard en ambulant. - sise
69e20052cdc6046d478dc1c9
11 mars 2026
les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 513941690 de la SARL LE RELAIS TRAITEUR, exerçant une activité de Traiteur, vente ambulante
audience ordinaire
69e2cae2cdc6046d47a1f273
28 octobre 2025
Et : SARLU [C] DU CANTON Commerce de boucherie charcuterie plats à emporter traiteur sur place et en ambulant rôtisserie volailles triperie gibier « [Q] [T] [D] » [Adresse 2] 2 Ets complémentaires avant
CCC
69ab7c46cdc6046d47c8e11c
1 octobre 2025
Il est constant aux débats que Mme [S] [U], qui exerce une activité de vente ambulante et sédentaire de tout produit non alimentaire et tout produit alimentaire non réglementé, dont le siège est sis [Adresse
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.