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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4d30cdc6046d47e65ac9
7 mai 2026
novembre 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SARL ORVAL CREATION DIFFUSION [Adresse 1] Activité : La fabrication, la transformation, le négoce en gros, demi-gros et détail, sédentaire et ambulant
Trib. de Commerce
69e37f87cdc6046d47aeb48f
16 avril 2026
procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SAS LA CH'TITE FRITE EN BAIE L'exploitation d'un fonds de commerce de restauration traditionnelle et sandwicherie en activité sédentaire et ambulante
69b9a0c3cdc6046d4701cc05
15 janvier 2025
2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société LE PAIN D'[V] [Adresse 1] Activité : Exploitation d'une boulangerie, pâtisserie en sédentaire et ambulant
Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80d2acdc6046d474e05dd
14 octobre 2025
dispositions des articles L.663-3 et R.663-41 et 48 du code de commerce ; DIT et JUGE impécunieuse la procédure de liquidation judiciaire de : , [G], [L],, [V] , [Adresse 1] RCS 339476301 Activité : Ambulant
.
6a0bbc40cdc6046d472346fe
15 avril 2026
[F] [M] [Z], exerçant une activité de Accessoire féminin, bazar, maroquinerie, prêt à porter, chaussures, bijoux fantaisie, accessoire de mode, gants, bonnetterie, écharpe, foulard en ambulant. - sise
69e20052cdc6046d478dc1c9
11 mars 2026
les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 513941690 de la SARL LE RELAIS TRAITEUR, exerçant une activité de Traiteur, vente ambulante
CHAMBRE DU CONSEIL
69fc72c7cdc6046d47e9ca45
27 avril 2026
individuelle à responsabilité limitée, EIRL en abrégé et sous le nom commercial NORD TRUCK CONCEPT, une activité de commerce de véhicules automobiles, achat, vente, aménagement et transformation de véhicules ambulants
3ème chambre
6a1977eecdc6046d475b953e
28 mai 2026
[W]) est entrepreneur individuel depuis juillet 2021 et exploite un camion-friterie ambulant avec consommation sur place. Le 27 octobre 2022, M.
audience ordinaire
69e2cae2cdc6046d47a1f273
28 octobre 2025
Et : SARLU [C] DU CANTON Commerce de boucherie charcuterie plats à emporter traiteur sur place et en ambulant rôtisserie volailles triperie gibier « [Q] [T] [D] » [Adresse 2] 2 Ets complémentaires avant
CCC
69ab7c46cdc6046d47c8e11c
1 octobre 2025
Il est constant aux débats que Mme [S] [U], qui exerce une activité de vente ambulante et sédentaire de tout produit non alimentaire et tout produit alimentaire non réglementé, dont le siège est sis [Adresse
EKIP
69e9edbacdc6046d473ce726
3 avril 2026
juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [W] [C], liquidateur de la liquidation judiciaire LA CUISINE D'ALEX (SARL) [Adresse 1] Restauration rapide ambulante
Chambre 8
69a230decdc6046d47fb418f
16 janvier 2025
Sociétés de Nice sous le n° 909928038 et exerce une activité de Traiteur, pâtisserie, fabrications, ventes, distribution de tous produits alimentaires, animations et organisations de séjours, vente ambulante
Chambre 02 (chargement)
69a9f4dbcdc6046d47a6555f
15 juillet 2025
de restauration de type pizza, sandwich, salade ou bien en service traiteur sans limitation d'activité relative à la restauration sous toutes ses formes : rapide, sur place, à emporter, sédentaire, ambulante
69daf1eacdc6046d47ef941c
1 juillet 2025
Rouen, exerce, depuis le 1 er juillet 2008, une activité de prestations et réalisations d'impressions sur tous supports prestations en communication vente de vêtements et accessoires notamment en ambulant
69c994e5cdc6046d47710c62
22 janvier 2026
société LES 3 GARCINS EVENEMENT PASSION TRAITEUR (SARL) -, [Adresse 1], ay ant pour activité Traiteur fabrication et vente de plats à emporter prestations de chef à domicile charcutier commerçant ambulant
Chambre Procédures Collectives 1
69e58757cdc6046d47d9c599
8 janvier 2025
d'audience, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SAS CHEZ HOME 23 Place du Champ de Foire 85300 Challans Activité : Négoce en magasin ou ambulant
69e892e9cdc6046d471d81fc
21 avril 2026
société à responsabilité limitée inscrite sous le numéro 521 460 501 RCS [Localité 2] ayant pour activité : Boulangerie et pâtisserie industrielles, vente en gros de produits alimentaires activité ambulant
CHAMBRE 2
69b50536cdc6046d479f1f3f
6 janvier 2025
Commerce ambulant.
69b50637cdc6046d479f2ffc
et 48 du code de commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [Z] [F] [A] [Adresse 1] RCS A 403069347 (1995A00340) Activité : Commerce en sédentaire et ambulant
PROCEDURES COLLECTIVES
69c8683bcdc6046d4758460c
21 janvier 2026
décembre 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS FAIR FAB La fabrication, achat et vente en matière signalétique, broderie, flocage par voie de commerce ambulant
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