les mêmes moyens, à un préjudice d'exploitation dont serait à l'origine l'impossibilité d'usage des fourgons et remorques non-conformes, sans justifier un tant soit peu de la pertinence du montant annoncé

Par courriel du 15 avril 2024, LP annonce au garage le passage d'un expert du réseau BCA Expertise, ci-après BCA, le 17 avril 2024.

Après avoir entendu LEASECOM et MNA seuls en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé qu'en l'absence du défendeur CC il serait fait application de l'article 472

Les échanges se sont avérés difficiles sur l'application des taux de réduction puis après une interruption, ils ont repris fin 2022 où un accord a été trouvé, Thalasso ayant proposé à GM des conditions

Il a entendu ses dernières observations, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026, en application

* entendu ses dernières observations et sa plaidoirie, * déclaré les débats clos, * mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 3 juin

précisait les besoins, Que les entreprises consultées avaient à leur disposition toutes les pièces du marché ; Que c'est au vu de ces documents que la société SAS AUDIT RACK a proposé un devis dont la rédaction

[E] annonce son départ pour d'autres projets. OPTIM FINANCE en informe BEEZEN qui en informe VIVERIS. Un nouveau consultant est nommé par BEEZEN.

l'audience du 4 novembre 2025, audience à laquelle elles se présentent par leurs conseils respectifs Après avoir entendu leurs observations, le président de l'audience a prononcé la clôture des débats, et annoncé

Le juge a ensuite déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025, date reportée au 8 avril 2025, en application

SAS GROUPE MG , [Adresse 7] 2/ SAS MG PAYS DE SAVOIE, [Adresse 8] , [Localité 4] Tous deux représentés par Me Valérie FALCOZ ,([Localité 3]) PARTIES EN DEFENSE, d'autre part, (1) le président a annoncé

AJS a annoncé dès mars 2021 que la relation se poursuivrait, mais avec des achats au cas par cas, ce qui ne peut s'analyser comme un début de préavis sachant qu'[F] estime pouvoir répondre aux besoins,

Ils versent aux débats les avis d'imposition sur leurs revenus des années 2018, 2019, 2020 et 2021 qui mentionnent un revenu annuel en 2018 (avant réduction légale de 10%) de 38 229 € ; 11 279 € pour 2019

A l'issue de cette audience, le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement serait prononcé le 15 avril 2025 par mise à disposition au greffe, en application de l'article 450 du code de procédure

Patrice BOUILLET, juges, Assistés lors des débats de Mme Caroline DEMUYER, commis greffier Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application

Selon les indications du dirigeant, les difficultés de l'entreprise sont liées à : * La hausse du coût des matériaux de construction depuis la survenance de la guerre en Ukraine, ayant entraîné une réduction

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 09 Janvier 2025 N° Minute : 2025R00001 N° RG: 2024R00027 Date des débats : 5 Décembre 2024 Délibéré annoncé

] [D], es qualité de dirigeant de la SAS [D] [E], Ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, * Ordonner les mesures de publicité prescrites en la matière avec insertion dans un journal d'annonces

En réponse la société Free2Move allègue que la somme de 80 euros est exorbitante et ne correspond pas aux usages habituels en la matière, elle demande la réduction du montant journalier des frais de gardiennage

Après avoir entendu leurs observations, le juge prononce la clôture des débats et annonce que le jugement, mis en délibéré, sera mis à disposition au greffe le 22 janvier 2025, conformément à l'article