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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca37e9cdc6046d477d6a73
17 juillet 2025
EN PRESENCE DE - la SELARL FHBX, [Adresse 7], [Localité 3] INTERVENANT * CGEA, [Localité 4], [Localité 5] , [Adresse 8] INTERVENANT Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 151,67
69ca3840cdc6046d477d71b3
EN PRESENCE DE - la SELARL FHBX, [Adresse 7], [Localité 5] INTERVENANT * CGEA DE, [Localité 6] , [Adresse 8] INTERVENANT Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 151,67 € HT, 30,33
69ca3896cdc6046d477d7873
Rôle n° 2025F3576 Procédure 2024RJ1138 EN PRESENCE DE - la SELARL FHBX, [Adresse 6], [Localité 3] INTERVENANT * CGEA DE, [Localité 4] , [Adresse 7] INTERVENANT Frais de Greffe compris dans les dépens
69ca38eecdc6046d477d8027
EN PRESENCE DE - la SELARL FHBX, [Adresse 7] INTERVENANT * CGEA DE, [Localité 4] , [Adresse 8] INTERVENANT Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 151,67 € HT, 30,33 € TVA, 182,00
69ca3945cdc6046d477d8864
69ca3999cdc6046d477d9092
Rôle n° 2025F3579 Procédure 2024RJ1138 EN PRESENCE DE - la SELARL FHBX, [Adresse 6], [Localité 3] INTERVENANT * CGEA, [Localité 4], [Localité 5] , [Adresse 7] INTERVENANT Frais de Greffe compris dans
69ca3a3acdc6046d477d9e73
Rôle n° 2025F3580 Procédure 2024RJ1138 EN PRESENCE DE - la SELARL FHBX, [Adresse 6], [Localité 3] INTERVENANT * CGEA DE, [Localité 4] , [Adresse 7] INTERVENANT Frais de Greffe compris dans les dépens
69ca3a96cdc6046d477da645
EN PRESENCE DE - la SELARL FHBX, [Adresse 7], [Localité 4] INTERVENANT * CGEA DE, [Localité 5] , [Adresse 8] INTERVENANT Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 151,67 € HT, 30,33
69ca3b43cdc6046d477db5df
en personneЕТ ENTRE * La société VENCOREX FRANCE , [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant * Madame, [B], [T] , [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant * La société VENCOREX HOLDING , [Adresse 5] INTERVENANT
69ca4a56cdc6046d477f0923
22 janvier 2026
mentionnées à l'article R626-17 du code de commerce étaient présentes ou appelées, se réfère aux actes et faits suivants : Par jugement du 28 janvier 2025, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire
AFFAIRE COURANTE
69abc3facdc6046d47ce4550
2 avril 2025
à l'audience du 29 janvier 2025, après avoir entendu les parties, la formation de jugement a clos les débats et mis le jugement en délibéré, Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69eb4384cdc6046d475d3c97
21 avril 2026
RALYS Juge-Commissaire et Me [R] Mandataire judiciaire La période d'observation a été fixée jusqu'au 21.04.2026 Les intervenants ont été appelés à se présenter à l'audience du 20.04.2026 Le Mandataire
69c9fac9cdc6046d4778b942
mentionnées à l'article R.626-17 du Code de commerce étaient présentes ou appelées, se réfère aux actes et faits suivants : Par jugement du 28 mai 2025, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire
69ca4a2ecdc6046d477f05a9
mentionnées à l'article R.626-17 du Code de commerce étaient présentes ou appelées, se réfère aux actes et faits suivants : Par jugement du 28 janvier 2025, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire
69ca5d62cdc6046d478097d8
mentionnées à l'article R.626-17 du Code de commerce étaient présentes ou appelées, se réfère aux actes et faits suivants : Par jugement du 23 avril 2025, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire
69eb50fccdc6046d475e573e
23 avril 2026
mentionnées à l'article L.626-9 du Code de commerce étaient présentes ou appelées, se réfère aux actes et faits suivants : Par jugement du 17/04/2025, le Tribunal a ouvert la procédure de redressement
69c036d8cdc6046d47924b78
14 octobre 2025
PRETENTIONS DES PARTIES A l'appui de son recours, la SARL [Adresse 1] et l'administrateur judiciaire intervenant volontairement, font plaider : Que conformément aux dispositions de l'article R. 621-21
Délibérés Référés
69c50e5bcdc6046d47065e84
15 octobre 2025
DEMONT Défendeurs : 1°) MP FINANCES (SAS) exerçant sous l'enseigne "SOLAR PAINT", [Adresse 3], [Localité 3] SELAS, [Localité 4] intervenant par Maître, [P], [Localité 4] ,([Localité 5]) SELARL, [M], [
1ère chambre
69e8c7bacdc6046d4721e260
15 janvier 2025
La partie qui demande la conciliation devra informer l'autre partie par lettre recommandée de son intention de faire appel à un conciliateur.
69adaff0cdc6046d47f52ff3
20 janvier 2026
La période d'observation a été fixée jusqu'au 22.01.2026 Les intervenants ont été appelés à se présenter à l'audience du 19.01.2026 Le Mandataire judiciaire a été entendu en sa requête et a sollicité
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