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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3cc39cdc6046d47e576b3
9 avril 2025
RCS 384 586 319, [Immatriculation 1], [Adresse 2] (LICENCE RESTAURA NT) Représentée par sa présidente, HOLDING VALERIE RAPHAEL, elle-même représentée par M., [V], [M], Assisté de Me Ouiçal MOUFADIL, Avocat
AUDIENCE DE DELIBERE
69fc4e65cdc6046d47e672ac
7 mai 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 28 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * La SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIALE représentée par Me
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69cf8053cdc6046d47f66904
2 avril 2026
, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 10 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Représentée par la SCP BENETEAU, maître Anaëlle RABALLAND, avocate
69a6a2c4cdc6046d47569a37
2 octobre 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 23 Septembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF NORMANDIE représentée par Me Caroline LECLERCQ
.
69c92838cdc6046d47666567
1 octobre 2025
Représentée par : Gérant, M., [N], [U], [M] L'entreprise en difficulté a déposé le 29 Septembre 2025 une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; La société a été appelée à comparaître
Rendu de décisions
69cc52d5cdc6046d47abcced
6 janvier 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 16 décembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me Carole OLLAGNON DELROISE, avocate au barreau
1ère chambre
69e7b097cdc6046d47096aad
7 octobre 2025
La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 7 octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * La société DV GROUP, prise en la personne de son président
69e7b61dcdc6046d470cfcc7
La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 6 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * La SASU LTB CONCEPTION, en la personne de son président
69b78420cdc6046d47d13027
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 9 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : M.
69b78f8ecdc6046d47d2387b
2 juillet 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 2 Juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me Sandrine REMOISSONNET, avocate au Barreau de SENLIS, représentant
69b78fc7cdc6046d47d23bf3
69b79204cdc6046d47d2615b
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 1 Octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [W] [D] représentant Me [Q] [U], mandataire judiciaire
69c927dbcdc6046d47665cf3
Représentée par : Gérant, GROUPE FLC L'entreprise en difficulté a déposé le 29 Septembre 2025 une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; La société a été appelée à comparaître
69b782facdc6046d47d11ddf
7 mai 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 7 Mai 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : M.
6a2f8301cdc6046d47573807
26 mai 2026
et comparant par Maître Aymeric DRUESNE, membre du Cabinet MONTESQUIEU AVOCATS, Avocat au Barreau de LILLE, Demeurant [Adresse 2], DEMANDEUR et DEMANDEUR A L'INCIDENT ET 1/ Monsieur [C] [R], Né le
69e7fe6fcdc6046d47126cd5
29 janvier 2025
LS Avocats qui représente l'indivision [B] ; * Dans son courrier du 30 juillet 2014, le cabinet d'avocats LS Avocats précise qu'elle intervient en défense de la succession [B] ; * La feuille de présence
chambre 1-11
69ce745fcdc6046d47dcf2df
7 avril 2025
[L] [B] 13, rue des Briard 02870 Brie Partie défenderesse : assistée de Me Xavier LOREAL – Associé de la SEL LOREAL AVOCAT Membre de l'AARPI ALDHEA Avocat (P285) et comparant par Me Julie Hong Ngoc NGUYEN
REFERE
69dfb5f9cdc6046d4756ea88
3 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 3 Juillet 2025 N° RG: 2025R00098 DEMANDEUR SAS HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1] Représentée par Me Xavier DE RYCK – Avocat [Adresse 2
VENDREDI
69c2d36ecdc6046d47cbc975
3 octobre 2025
AL CONSTRUCTIONS,, [Adresse 4] comparaissant par Maître Julie GERARD-NOEL, Avocat à la Cour SAS ERB SUD OUEST,, [Adresse 5] comparaissant par Maître Jérôme DIROU, Avocat à la Cour SARL AL CONSTRUCTIONS
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cbcacdc6046d470e94e4
15 avril 2025
, société d'avocats, agissant par Maître Julia BOUVERESSE, avocat inscrit au barreau de MONTBELIARD, Demanderesse D'une part, ET : 1 - Monsieur [Y] [K], né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1],
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