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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b11ab4cdc6046d473e6f3e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

disposition du jugement au Greffe du Tribunal (article 450 du Code de Procédure Civile) Signé par Madame Pascale CORNUT PONCHON, Président et Maître Virginie COSMANO Greffier associé, Jugement de maintien

Source officielle

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TCOM

1ère A

6a111209cdc6046d47a301e6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le juge commissaire a été entendu en son rapport oral favorable au maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111232cdc6046d47a3046a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le juge commissaire a été entendu en son rapport oral favorable au maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4096ecdc6046d47bc65b1

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 02/12/2025, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4bcbcdc6046d47e64262

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de l'entreprise en période d'observation afin de poursuivre cette cession, La SELARL [U] représentée par maître [J] [U], ès qualités de mandataire judiciaire, indique qu'elle ne s'oppose pas au maintien

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4fb69cdc6046d473494be

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

2021, qu'il n'est pas à jour dans le paiement des charges sociales, mais que la saison estivale débute, ce qui lui permettra de mettre à jour le paiement des charges courantes, Qu'il sollicite le maintien

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9f845cdc6046d473dd7ac

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La procédure est revenue à l'audience du 20 Octobre 2025 pour statuer sur le maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcbab4cdc6046d4711fbb4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La procédure est revenue à l'audience du 14 janvier 2026 pour statuer sur le maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

.

69df6a7acdc6046d474fe0c2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL [K] [H] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc80a6cdc6046d47eaf54c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le juge commissaire a été entendu en son rapport oral favorable au maintien de la période d'observation. M.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb7e0cdc6046d4711c293

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le juge commissaire a été entendu en son rapport oral favorable au maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

.

69b77215cdc6046d47d00f06

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL RESTAURANT LA BELLE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre

Source officielle
TCOM

.

69c915f2cdc6046d4764a7ef

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS PK ÉLECTRICITÉ Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

.

6a0bb889cdc6046d4723116d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : M.

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TCOM

5ème Chambre A

6a1110c5cdc6046d47a2edbb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le juge commissaire a été entendu en son rapport oral favorable au maintien de la période d'observation. M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cbe8cdc6046d47f1ec06

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Président de Chambre, Assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Par jugement en date du 17 juillet 2024, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire faisant application

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69f315f5cdc6046d47108a29

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1cdeacdc6046d4754466a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

pièces et des informations transmises au Tribunal que le débiteur Monsieur [G] [Z] [C] n'est pas en mesure de faire face à son passif professionnel exigible avec son actif professionnel disponible en application

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c73e78cdc6046d473e2a46

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à ne pas faire obstacle au déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Autorise Madame, [O], [R], [S] à maintenir

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01dd3cdc6046d478e43c0

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Frédéric LOQUIN, juge-commissaire, après avoir vérifié les capacités financières de l'entreprise et ses perspectives commerciales, donne un avis favorable au maintien de la période d'observation, Monsieur

Source officielle