Laurent PEZY, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Séraphin DE CASTRO, Président de chambre, Mme Marie-Ange LONCKE, Juge, M.

2025006475 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, association déclarée conformément à la loi

Le loyer mensuel s'élève à 13 000 € HT, soit un loyer annuel de 156 000 € HT, porté à 240 000 € HT et hors charges à compter d'un avenant signé le 20 décembre 2024 en raison de la construction d'un nouveau

Le ministère public, informé de la date de l'audience et absent lors des débats, n'a pas fait connaître au tribunal ses réquisitions concernant cette affaire.

Le société MGT PRO DRIVE a cessé de payer les loyers au mois de juillet 2025.

: Le dépôt de plainte a permis de déterminer le périmètre de tous les éléments manquants sur le véhicule ; A l'examen des photos de l'expert, on constate qu'il manque sur le véhicule : Deux feux arrière

Celui-ci a diagnostiqué un sinistre important sur la porte arrière de la remorque nécessitant des travaux touchant le cadre arrière de celle-ci.

la société EDF qu'elle abandonne le surplus de ses demandes ; * Donner acte à la société EDF, qu'elle renonce à obtenir paiement de toutes pénalités, indemnités se rapportant exclusivement à ces arriérés

* Sur le paiement du complément d'arriérés de redevances ERA sollicite la condamnation solidairement d'AGN et M.

Assisté lors des débats par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Cette lettre fut retournée à son expéditrice revêtue de la mention « pli avisé et non-réclamé ». 3) Dans ces circonstances, l'échéance de loyers du mois de février 2025 revenant également impayée, la

La société LEASECOM fait valoir que Monsieur, [L], [H], [D] reste lui devoir la somme de 950,02 € TTC, composée de * 376,20 € TTC au titre d'un loyer mensuel TTC arriéré au jour de la résiliation, *

personne de son représentant légal en exercice Représenté par Maître Garry Arneton, avocat au barreau de Martinique, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Daniel COLOMBANI Commis-greffière présente lors

SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENTS [Adresse 1] comparant par Me Karine ALTMANN [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR(S) : SAS RENOV N [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

2025J111 * Demandeur(s) : [Localité 1] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Sébastien SALLES * Défendeur(s) : SAS AUX SUSHIS [Adresse 2] * Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors

JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL LES CAVES DE LA VALLEE Composition du Tribunal lors

Greffier lors des débats: Madame Gwenelle PELARD Le Tribunal ainsi constitué et en application de l'article 462 du code de procédure civile décide qu'il n'y a pas lieu de convoquer et d'entendre les parties

DECO ayant récupéré le véhicule et réglé le premier loyer, le tribunal dit que le contrat de crédit a été légalement formé, qu'il a eu un commencement d'exécution et que dès lors les conditions du contrat

mensuels TTC arriérés d'avril 2024 à septembre 2024 inclus (soit 6 x 177,22 € = 1.063,32 €); * 360 € au titre des frais accessoires, soit 240 € au titre des frais de recouvrement pour les 6 loyers impayés

, agissant par Maître [N] [R] -1210 [Adresse 6] Madame [A] [O] épouse [I] [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par l'AIARPI ELEOM AVOCATS, représentée par la SCP DONNADIEU-[R]-CLARET-ARIES, agissant