AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1ee53cdc6046d478c3d7a
14 avril 2026
14 avril 2026
R D O N N A N C E Par assignation en date du 11 décembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société [Adresse 6] à titre provisionnel, en application de l'article 873 du
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DELIBERE
69c4ec94cdc6046d4702fc67
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Un devis n°134 relatif aux honoraires de maîtrise d'œuvre et architecture d'intérieur pour 2.066,40 € TTC ; 7. Un devis n°135 pour la construction de la rampe d'accès PMR pour 6.425,40 € TTC ; 8.
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